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ALLIANCE DE LA FONCTION
PUBLIQUE DU CANADA
MONSIEUR JOHN GORDON
PRÉSIDENT
OBJET: APPEL D`UNE DÉCISION
DU 25 JUIN2007 ET/OU VERSION
MODIFIÉE DU 5 JUILLET
2007
________________________________
MME FRANCINE BOUCHARD
2821, CHEMIN LANGEVIN
TROIS-RIVIÈRES, QUÉBEC
G8W 2L8
APPELANTE
C. DÉCISION
CONSEIL NATIONAL D’ADMINISTRATION DE
L’ALLIANCE DE LA FONCTION
PUBLIQUE DU CANADA
ET DÉCISION BASÉE DU
SYNDICAT DES EMPLOYÉS
DE L`IMPÔT NATIONAL
MME BETTY BANNON
PRÉSIDENTE
ET DU
COMITÉ D`ENQUÊTE DU SEI
M. DANIEL HÉBERT, PRÉS.
M. MARC BELLEFEUILLE
MME CHRISTIANE BEAUSOLEIL
________________________________
LE 11 JUILLET 2007.
À L`ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, FRANCINE BOUCHARD, L`APPELANTE, EXPOSE CE QUI SUIT:
1- LE OU VERS LE 16 OCTOBRE 2006, RECEVAIT DE MICHEL DÉSILETS, SECRÉTAIRE ET DE ANDRÉ BÉLANGER 1ER CHEF-DÉLÉGUÉ, UN EXTRAIT DES MINUTES DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SEI LOCAL10005, TENUE LE 2 OCTOBRE 2006, QU`UNE PLAINTE AVAIT ÉTÉ PORTÉE À LA PRÉSIDENTE NATIONNAL, MME BETTY BANNON, VOTÉE À L`UNANIMITÉ ET DEMANDANT SA DÉMISSION;( Pb:1-2)
2- LE OU VERS LE 21 DÉCEMBRE 2006, RECEVAIT, PAR ÉMAIL, D`UN COMITÉ D`ENQUÊTE, HUIT PLAINTES INDIVIDUELLES, SANS PIÈCES-JOINTES;(Pb:3 à 15)
3- L`AUDITION DE CES AFFAIRES A EU LIEU À SHAWINIGAN DEVANT LE COMITÉ D`ENQUÊTE SOIT: DANIEL HÉBERT PRÉSIDENT, MARC BELLEFEUILLE MEMBRE ET CHRISTIANE BEAUSOLEIL MEMBRE, LE OU VERS LE 11 FÉVRIER ET LE OU VERS LE 21 FÉVRIER 2007;
4- LE OU VERS LE 12 MARS 2007, LE COMITÉ FAIT PARVENIR UN RAPPORT PRÉLIMINAIRE À LA PRÉSIDENTE NATIONALE;
5- LE OU VERS LE 15 MARS 2007, LE COMITÉ ENVOIE LE DOSSIER COMPLET AU SEI NATIONAL POUR TRADUCTION;
6- LE 27 MARS 2007, RÉCEPTION PAR ÉMAIL DU RAPPORT FINAL DU COMITÉ D`ENQUÊTE, EXPÉDIÉ PAR MME BETTY BANNON PRÉSIDENTE DU SEI, QUE MME BOUCHARD EST RELEVÉ DE LA FONCTION DE PRÉDIDENTE DE LA SECTION LOCAL 10005 ET QUE MME BANNON DEMANDERA À L`AFPC DE LUI RETIRER SON DROIT DE MEMBRE POUR CINQ ANS ET LE RAPPORT DU COMITÉ «SURTOUT NON DATÉ» (Pb:16 à 40);
7- LE 2 AVRIL 2007, UNE LETTRE (Pb:41 à 43) DE MME BANNON LIÉE AU RAPPORT FINAL DU COMITÉ D`ENQUÊTE NON-SIGNÉ ET NON-DATÉ, SANS PIÈCES JUSTIFICATIVES, NI LE TABLEAU, NI ENREGISTREMENT, ETC, CONFIRME QUE FRANCINE BOUCHARD EST RELEVÉ DE SES FONCTIONS DE PRÉSIDENTE (Pb:16 à 40);
8- LE OU VERS LE 26 JUIN 2007(Pb:162) DE MONSIEUR JOHN GORDON, PRÉSIDENT DE L’AFPC ET MADAME BETTY BANNON PRÉSIDENTE DU SEI NATIONAL, UNE LETTRE DANS LAQUELLE UNE DÉCISION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AFPC, QUI CONFIRME QUE MADAME FRANCINE BOUCHARD «..EST SUSPENDUE DE L’AFPC POUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS POUR AVOIR ENFREINT LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE (5) (i) DE L`ARTICLE 25 DES STATUTS DE L‘AFPC;
9- LE 4 JUILLET 2007, MME BOUCHARD FAIT PARVENIR À MME PATTY DUCHARME ET M. JOHN GORDON DE L’AFPC, UNE DEMANDE DE DOCUMENTS ET UNE PRÉCISION POUR LE STATUT 25 PARAGRAPHE (5) (i) DANS LA LETTRE DE DÉCISION DU 25 JUIN 2007(Pb:163);
10- LE 5 JUILLET 2007, MADAME LOUISE LAGACÉ, ADJOINTE DE MME DUCHARME VICE-PRÉSIDENTE, FAIT PARVENIR UN ÉMAIL POUR CONFIRMER QUE LA LETTRE DU 25 JUIN 2007 EST ERRONÉE (Pb:164);
11- LE 6 JUILLET 2007, UNE NOUVELLE LETTRE DE LA DITE DÉCISION
CONFIRME QUE MME BOUCHARD EST SUSPENDU POUR AVOIR ENFREINT LE PARAGRAPHE (5) (g), (h), (k), (l) et (m) DES STATUTS DE L’AFPC (Pb:165);
12- FRANCINE BOUCHARD DÉSIRE FAIRE ANNULER OU RÉVOQUER OU INVALIDER CETTE DÉCISION DU 27 MARS 2007 PRISE PAR LE SEI NATIONAL, ET CONFIRMÉE DANS LA DÉCISION DU 25 JUIN 2007 ET LA DÉCISION REVISÉ DU 5 JUILLET 2007 PAR L’AFPC, POUR LES RAISONS CI-DEVANT EXPOSÉES;
13- LADITE DÉCISION DE L’AFPC DU 25 JUIN ET DU 5 JUILLET 2007 EST BASÉE SUR LE RAPPORT DU COMITÉ D`ENQUÊTE DU SEI NATIONAL DU 27 MARS 2007, CE RAPPORT EST ENTACHÉ DE VICES DE FOND, DE PROCÉDURES ET DES ERREURS EN DROIT QUI SONT DE NATURE À L`INVALIDER;
14- EN EFFET, LE COMITÉ D`ENQUÊTE ET LA PRÉSIDENTE NATIONALE BETTY BANNON ET SON CONSEIL EXÉCUTIF, ONT COMMIS UNE SÉRIE D`ERREURS MANIFESTES, GRAVES ET SÉRIEUSES DE FAITS ET DE DROIT, NON PAS RESPECTÉS LE STATUT NO 11 ET RÈGLEMENT NO 26 DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES DU SEI NATIONAL, ET LE STATUT NO 25 ET RÈGLEMENT NO 19 DE
L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE, TEL QUE CI-APRÈS EXPOSÉE;
15- PLAINTE DÉPOSÉE DIRECTEMENT AU NIVEAU SUPÉRIEUR PAR L`EXÉCUTIF DE LA SECTION LOCALE 10005 LE/OU VERS LE 2 OCTOBRE SOIT AU SEI NATIONNAL; (Pb:1-2)
16- MALGRÉ PLUSIEURS INTERVENTIONS DE LA PART DE FRANCINE BOUCHARD, QUE D`APRÈS LES RÈGLEMENTS DU SEI NATIONAL, LES PLAINTES AURAIENT DU ÊTRE DÉPOSÉES À SECTION LOCALE EN PREMIER LIEU. (RÈGLEMENT 26.2 (2) (A). LE 17/12/2006 et le 02/01/2007 À MME BANNON;(pnb:44-45)
17- VU QUE, LE NOMBRE DE SEPT DÉLÉGUÉS DE L`EXÉCUTIF SUR HUIT ONT PORTÉS UNE PLAINTE, ALORS, ILS POSSÉDAIENT PLEIN POUVOIR POUR FORMER UN COMITÉ D`ENQUÊTE À LA SECTION LOCAL10005;
18- DE CE FAIT, LA PRÉSIDENTE BANNON N`AVAIT AUCUNE RAISON VALABLE D`ACCEPTER CETTE DITE PLAINTE ET CONTREVIENT AU RÈGLEMENT 26.2 DU SEI ET AUSSI CONTREVIENT À LA SIMPLE JUSTICE NATUREL DES DROITS DE L`ACCUSÉE;
19- OR, IL Y A ERREUR MANIFESTE ET GRAVE DE FAIT ET DE DROIT, PUISQUE À LA FACE MÊME DU DOSSIER, CETTE CONCLUSION ABUSIVE DE MME BANNON REFLÈTE SA PARTIALITÉ;
20- LE PLUS DÉCONCERTANT, C’EST QU’IL Y A AUCUNE MENTION DANS LES STATUTS DE LA SECTION LOCALE 10005, POUR CE QUI EST DE LA DISCIPLINE ET/OU DES RÈGLES DE PROCÉDURES DISCIPLINAIRE POUR LES DIRIGEANTS, ET AUSSI LA SECTION LOCALE NE POSSÈDE AUCUN RÈGLEMENT;
21-C’EST-À-DIRE, AUCUN STATUT ET/OU RÈGLEMENT ET/OU DISPOSITION PARTICULIÈRE SONT CITÉS: «QUI DONNE LE POUVOIR AUX MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 10005 ET/OU À SON CONSEIL EXÉCUTIF, POUR PROCÉDER À UN RÉFÉRENDUM OU VOTE POUR DÉMETTRE DE SA CHARGE ET/OU SUSPENSION ET/OU DESTITUTION ETC, UNE DIRIGEANTE OU UN DIRIGEANT DE LA SECTION LOCALE 10005»(Pb:130à150 et 170 à 188);
22- PORTANT, LE COMITÉ DES STATUTS DU SEI NATIONAL PRÉCISE QUE LES SECTIONS LOCALES DOIVENT: «AVOIR DES DISPOSITIONS POUR LA DISCIPLINE..»(Pb:190-191);
23- LE VPR D’EXPÉRIENCE MARCEL BERTRAND, DERNIÈREMENT, SOIT DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 14 FÉVRIER 2007 AU POINT 6, A VALIDÉ AU CONSEIL EXÉCUTIF LES NOUVEAUX STATUTS (Pb:170 à 188) DE LA SECTION LOCALE 10005, «QUI NE COMPORTE AUCUNE DISPOSITION POUR DES MESURES DISCIPLINAIRES» (Pb:189);
24- ALORS MME BANNON, SON CONSEIL EXÉCUTIF DU SEI NATIONAL ET LEUR COMITÉ D’ENQUÊTE N’ONT PAS RESPECTÉS LES STATUTS DE LA SECTION LOCAL 10005;
25-AUSSI, MME BOUCHARD EXPLIQUE SON DÉSACCORD DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D`ENQUÊTE, FAIT À MADAME BANNON DATÉ DU 17/12/2006 ET UNE DEUXIÈME AVIS DATÉ DU 2/1/2007 (Pb:44-45);
26- LA RAISON PREMIÈRE ÉTAIT, QUE LE VPR, MARCEL BERTRAND, A EU LE MANDAT DE FORMER LE COMITÉ D`ENQUÊTE, ALORS QU`IL EST INCLUS DIRECTEMENT DANS LES PLAINTES DE MME BOUCHARD, FORMULÉES À MADAME BANNON;
27- DEUXIÈMEMENT, COMME PRÉSIDENT DU COMITÉ ON RETROUVE M. DANIEL HÉBERT, GRAND AMI DE MARCEL BERTRAND;
28- DE CE FAIT MÊME, LE COMITÉ N`EST PAS IMPARTIAL ET CONTREVIENT AUX RÈGLES DE PROCÉDURES DU RÈGLEMENT DU SEI NATIONAL ET DE LA JUSTICE NATUREL DES DROITS DE L`ACCUSÉ;
29- DE PLUS, MME BETTY BANNON, DÈS LE DÉPÔT DE CETTE PLAINTE A OMIS D`INFORMER PROMPTEMENT, MME BOUCHARD, DE OU DES INFRACTION(S) PARTICULIÈRE(S) QU`ON LUI REPROCHAIT;
30- LE 21 DÉCEMBRE 2006, MADAME BOUCHARD A REÇU DES PLAINTES DU COMITÉ D`INVESTIGATION, C`EST-À-DIRE HUIT PLAINTES INDIVIDUELLES. (Pb:3 à15);
31- FORT CURIEUSEMENT, LA PLAINTE INITIALE, EXTRAIT DES MINUTES DU 2 OCTOBRE 2006, QUE L`ACCUSÉ A REÇU LE OU VERS LE 16 OCTOBRE DES MAINS DE MICHEL DÉSILETS EST UNE PLAINTE EN GROUPE QUI LUI CONFIRMENT QUE C`ÉTAIT DÉPOSÉE À LA PRÉSIDENTE BETTY BANNON (Pb:1-2);
32- AUSSI, LE 7 DÉCEMBRE 2006 (CC: BETTY BANNON), DANS UN ÉMAIL DE MADAME SYLVIE LAHAIE VICE-PRÉSIDENTE DE LA SECTION LOCALE 10005 A ENVOYÉ AU CONSEIL EXÉCUTIF 10005, CONFIRME QUE MARCEL BERTRAND S`OCCUPAIT DE NOTRE PLAINTE (Pb:45b);
33- MONSIEUR BÉLANGER PRÉCISE AUSSI DANS SA PLAINTE INDIVIDUELLE, DERNIER PARAGRAHE (Pb:14), CITE: «...PAR RESPECT ET SOLIDARITÉ, JE ME DOIS DE SOUTENIR...»;
34-LES PLAIGNANTS, C’EST-À-DIRE, LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005 A OMIS D`ÉNONCÉ LEURS FAITS SUR LESQUELS LA DEMANDE EST FONDÉE, D`UNE MANIÈRE PRÉCISE ET CONSÉCUTIVE, CHACUN SE RAPPORTANT À L`ÉLÉMENT ESSENTIEL ET LES CONCLUSIONS QU`ILS RECHERCHAIENT, C‘EST-À-DIRE QU‘ILS N‘ONT PAS RESPECTÉS LES RÈGLES DE PROCÉDURES DU SEI NATIONAL ET DE L‘ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE;
35- À LA BASE MÊME DE LA PLAINTE VOTÉE À L`UNANIMITÉ PAR LE CONSEIL LE 2 OCTOBRE 2006, LEUR DEMANDE ULTIME ÉTAIT QUE FRANCINE BOUCHARD DONNE SA DÉMISSION (Pb:1-2 ) ET NON DE LA RELEVÉ DE SES FONCTIONS DE PRÉSIDENTE ET/ OU LA SUSPENDRE ET/OU DESTITUER, TEL QU’IL APPERT DANS LA DÉCISSION DU COMITÉ D`ENQUÊTE ET DU SEI;
36- CE FAISANT, MME BETTY BANNON LA PRÉSIDENTE NATIONALE ET LE COMITÉ D`ENQUÊTE, TIRENT UNE INFÉRENCE ABUSIVE, ERRONÉE ET ILLÉGALE DE CETTE SITUATION DE FAIT, À LA FACE MÊME DU DOSSIER ET NE VISAIT NULLEMENT LA MÊME FIN QUE LE PRÉSENT RECOURS;
37- À LA SIMPLE LECTURE DE CES FAITS, L`INEXACTITUDE DU DOSSIER CONSTITUENT UNE FAUTE DÉTERMINANTE DE L`APPLICATION DU DROIT, DE SORTE QUE L`ACCUSÉ EST FONDÉ DE SE POURVOIR À L`INVALIDATION OU RÉVOCATION OU ANNULATION DE LA DÉCISION DU COMITÉ D`ENQUÊTE, DU CONSEIL EXÉCUTIF DU SEI NATIONAL ET DU CNA DE L‘ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE;
38- DANS LE RAPPORT DU COMITÉ D`ENQUÊTE (Pb:21), «HISTOIRE DE L`ENQUÊTE», «ORIGINE», ON PRÉCISE: `` QUE LES TENTATIVES DE MÉDIATIONS N`AYANT PAS RÉUSSIES, CECI A ENGENDRÉ LE DÉPÔT DE PLAINTES...``;
39- UNIQUEMENT LE 28 OCTOBRE 2006, APRÈS LE DÉPÔT DE LA PLAINTE, DU 2 OCTOBRE, QUE LA PRÉSIDENTE MME BANNON OFFRE À L`EXÉCUTIF UNE MÉDIATION (Pb46);
40- EXPRESSÉMENT, LE PORTE -PAROLE JEAN-PIERRE FRASER DANS UN ÉMAIL (Pb:47) REFUSE TOUTE MÉDIATION ET PRÉCISE QUE LEUR SEULE DEMANDE EST QUE MME BOUCHARD «DÉMISSIONNE»;
41- ALORS, QUE LE COMITÉ CONCLUT QU`IL Y A EU PLUSIEURS TENTATIVES DE MÉDIATION AVANT LE DÉPÔT DE CETTE PLAINTE;
42- LE COMITÉ D`ENQUÊTE ERRE MANIFESTEMENT ET GRAVEMENT LORSQU`IL CONCLUT COMME IL LE FAIT À PROPOS DES FAITS L`ENTOURANT,
43- AUSSI LE COMITÉ, DANS SON ANALYSE DES PLAINTES (Pb:22) CONFIRME QU`IL A COMMUNIQUÉ À DEUX REPRISES AVEC MME BOUCHARD, «L`INVITANT À PRODUIRE ET À JUSTIFIER, SELON DES STATUTS, DES FAITS PRÉCIS POUVANT ÊTRE RETENUS COMME PLAINTES»;
44- FORT CURIEUSEMENT, DANS L`ÉCHANGE D`ÉMAIL AVEC M. HÉBERT, IL FAIT MENTION SEULEMENT, «DE PRÉCISER QUELS STATUTS, RÈGLEMENTS OU ARTICLES SE RÉFÈRENT CHACUNE DE VOS PLAINTES ENVERS LES MEMBRES DE L`EXÉCUTIF» ET QU`IL LUI SERAIT POSSIBLE D`APPORTER LES PRÉCISIONS NÉCESSAIRES LORS D`UNE FUTURE RENCONTRE;(Pb:54);
45- OR, CETTE CONCLUSION DU COMITÉ REPOSE SUR UNE INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉE ET ABUSIVE DES FAITS;
46- DE PLUS, DANS CE MÊME ÉMAIL (Pb:48), M. HÉBERT DEMANDE À MME BOUCHARD DE NE PLUS LE CONTACTER, DE RESPECTER LA CONSIGNE DE LA PRÉSIDENTE NATIONALE;
47- DE TOUS CES FAITS, APRÈS PLUSIEURS DEMANDES, MME BOUCHARD N`A JAMAIS REÇU LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES ACCUSATIONS PORTÉES CONTRE ELLE, ET NON PLUS CONFIRMATION DES PLAINTES RETENUES PAR MME BANNON CONTRE LES SEPTS MEMBRES DE L`EXÉCUTIF;
48- LE COMITÉ A REJETTÉ LES PLAINTES DÉPOSÉES, PAR MME BOUCHARD, L`IMPERTINENCE DE CE PROPOS ET L`INEXATITUDE DES FAITS CONSTITUENT UNE FAUTE DÉTERMINANTE DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS ET DANS L`APPLICATION DU DROIT;
49- DANS LA MÊME SÉRIE D`ÉMAIL (Pb:49), AU DÉBUT DE JANVIER, CONFIRME À M. HÉBERT QU`ELLE SERA REPRÉSENTÉE LORS DE L`AUDIENCE. DE PLUS, QUE MME BOUCHARD ÉTAIT EN VACANCE DU 10 JANVIER 2007 AU 13 FÉVRIER 2007 À L`EXTÉRIEUR DU PAYS;
50- LES ENTREVUES, CE SONT DÉROULÉES LE 12 ET 13 FÉVRIER 2007, POUR LES PLAINTES À L`ÉGARD DE FRANCINE BOUCHARD.;
51- LE COMITÉ A OMIS D`INFORMER L`ACCUSÉ DES DATES CI-HAUT MENTIONNÉES POUR LUI PERMETTRE DE CONTRE-INTERROGER LES TÉMOINS;
52- LE COMITÉ EN REFUSANT LE DROIT D`INTERROGER ET DE CONTRE-INTERROGER LES TÉMOINS, ERRE MANIFESTEMENT EN DROIT, DE LA SIMPLE JUSTICE NATUREL;
53- DANS LES ENTREVUES, DU 20 FÉVRIER 2007 (Pb:23), LE COMITÉ PRÉCISE QU`IL N`A REÇU AUCUN COMMENTAIRE, RAPPEL OU SUIVI, À L`ABSENCE DE MME BOUCHARD;
54- FORT CURIEUSEMENT, DANS LE DERNIER PARAGRAPHE, PRÉCISE AUSSI LA RÉCEPTION D`UN FAX (Pb:24) DATÉ DU 15 FÉVRIER 2007(Pb:57), MAIS EN A PRIS CONNAISSANCE SEULEMENT LE 26 FÉVRIER;
55- APRÈS, L`APPEL DE M. HÉBERT DU 20 FÉVRIER, MME BOUCHARD LUI A FAIT PARVENIR UN ÉMAIL (Pb:58) LUI PRÉCISANT L`ENVOI D`UN FAX (Pb:57) LE 16 FÉVRIER ET LE POURQUOI, QU` ELLE NE SERAIT PAS PRÉSENTE À SON TÉMOIGNAGE;
56- OR, CETTE CONCLUSION DU COMITÉ REPOSE SUR UNE INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉE ET ABUSIVE DES FAITS, CE QUI CONSTITUE UN VICE DE FOND DE NATURE À INVALIDER LADITE DÉCISION;
57-LE COMITÉ D`ENQUÊTE, DANS LA MANIÈRE DE PROCÉDER AVANT L`AUDITION DE CES PLAINTES, N`A PAS RESPECTÉ LES RÈGLES DE PROCÉDURES ET LES DROITS FONDAMENTAUX DE L`ACCUSÉ D`AVOIR UNE DÉFENSE PLEINE ET ENTIÈRE;
58- AUSSI, LE COMITÉ PRÉCISE QU`UN RAPPORT PRÉLIMINAIRE (Pb:24) A ÉTÉ PRÉSENTÉ LE OU VERS LE 12 MARS, À LA PRÉSIDENTE NATIONALE;
59- SUITE AU RETOUR DE CE RAPPORT PRÉLIMINAIRE, DANS LA RENCONTRE DU 14 MARS (Pb:24), LE COMITÉ PRÉCISE:``A PERMIS. D`AJOUTER OU DE CONSIDÉRER AU BESOIN DES ÉLÉMENTS NOUVEAUX...``, CE QUI VA À L’ENCONTRE DES RÈGLES DE PROCÉDURES DU SEI NATIONAL 26,1 PARAGRAPHE NO 6 C;
60- MANIFESTEMENT, LE COMITÉ ERRE EN DROIT, CONFIRME AUSSI SON INCOMPÉTENCE OU/ET SON INNEXPÉRIENCE DES MEMBRES DÉSIGNÉS DANS CETTE AFFAIRE;
61-EN PLUS, LA PRÉSIDENTE NATIONAL MME BANNON A DEMANDÉ AU COMITÉ D’ENQUÊTE DANS «ATTENTES» (Pb: 21) UNE DATE BUTOIR SOIT DE MARS 2007 POUR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT POUR REMETTRE LE RAPPORT FINAL, CE QUI EST À L’ENCONTE DE LA JUSTICE FONDAMENTALE;
62- AUSSI, DANS L’ENVOI DE LA DÉCISION DE MME BANNON, ÉTAIT JOINT LE RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE. (Pb:39) DANS: « SIGNATURES DU COMITÉ (original signé par), AUCUNE SIGNATURE ET AUCUNE DATE;- PAR CONSÉQUENT, CE DOCUMENT N’A PAS FORCE DE LOI ;
63-MALGRÉ PLUSIEURS INTERVENTIONS DE FRANCINE BOUCHARD, VU QUE MME BOUCHARD N’A JAMAIS REÇU LE DOCUMENT ORIGINAL ET LÉGAL, DU COMITÉ D’ENQUÊTE SIGNÉ ET DATÉ, CONFORMÉMENT À LA JUSTICE FONDAMENTALE ET MÊME DU RÈGLEMENT SU SEI NATIONAL AUSSI:
PAR CES MOTIFS, CI-HAUT MENTIONNÉS,
(1)-MADAME FRANCINE BOUCHARD DEMANDE À ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, D`ANNULER, RÉVOQUER ET/OU INVALIDER TOUTES CES DÉCISIONS BASÉES SUR LE COMITÉ D’ENQUÊTE DU SEI NATIONAL, POUR VICES DE PROCÉDURES, POUR L`APPLICATION DU DROIT ET POUR L`INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉES ET ABUSIVES DES FAITS, QUI CONSTITUENT UN VICE DE FOND QUI INVALIDENT TOUTES LES DÉCISIONS.
(2)-DE PLUS, FRANCINE BOUCHARD DEMANDE À L’ALLIANCE DE LA PUBLIQUE DU CANADA DE FAIRE APPLIQUÉ IMMÉDIATEMENT, DANS LA «CONCLUSION ET DEMANDES» DE CET APPEL, TOUTES LES MESURES CORRECTIVES, DISCIPLINAIRES, DÉPENS, ET AUTRES CITÉES.
CONSTAT DES ACCUSATIONS
64- DANS L`ÉTAT DES FAITS ET CONSTAT DU COMITÉ, LE COMITÉ A COMMIS UNE SÉRIE D`ERREURS MANIFESTES, GRAVES ET SÉRIEUSES DE FAITS ET DE DROIT, TEL QU`EXPOSÉES CI- DESSOUS;
65- L` ACCUSATION 1 «TRANSIGE SEULE LES ARRANGEMENTS DU NOUVEAU LOCAL», FAIT LE CONSTAT, D`APRÈS TOUS LES TÉMOIGNAGES, QUE MME BOUCHARD N`A PAS RESPECTÉE LA RÉSOLUTION (Pb: 59);
66- LE COMITÉ ERRE EN DROIT ET EN FAIT, EN OMETTANT DE NOMMER LES TÉMOINS ET D`INDENTIFIER LE PLAIGNANT DE CETTE ACCUSATION;
67- POURTANT, MME LAHAIE A VISITÉE LE LOCAL AVEC FRANCINE BOUCHARD ET JEAN-YVES MARTEL, LES TROIS ONT DONNÉS LEUR ACCORD POUR LA LOCATION, TEL QUE CONFIRMÉ DANS LE PROCÈS-VERBAL D`AVRIL 2006 AU POINT 3 (Pb:60);
68- DE PLUS, MME BOUCHARD A INTERPELLÉE À PLUSIEURS REPRISES LA VICE-PRÉSIDENTE, POUR FAIRE LE TRANSFERT DU TÉLÉPHONE, ALLER CHERCHER LES CHÈQUES CHEZ L`ANCIEN LOCATEUR, DE VENIR FAIRE LES BOITES POUR LE DÉMÉNAGEMENT, DE S`OCCUPER DU TRANSFERT DES ASSURANCES, AVEC TOUJOURS UN REFUS (Pb:61-62 );
69- MME LAHAIE CONFIRME ELLE-MÊME DANS UN ÉMAIL (Pb:61) DU 9 JUIN 2006, DE CONTINUER À S`OCCUPER DES CHOSES À FAIRE, MÊME CITE: «J`APPRÉCIERAIS QUE L`ON NE ME DONNE PAS ORDRE...»;
70- DE PLUS, MME LAHAIE ÉTAIT ABSENTE POUR SUIVRE DES COURS DE L`AFPC DANS CETTE PÉRIODE SOIT: DU 31 MARS AU 5 AVRIL, LE 19 MAI À MONTRÉAL, LE DERNIER ÉTAIT DU 29 MAI AU 2 JUIN 2006;
71- AUSSI, DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 7 JUIN 2006 (Pb:64) AU POINT 12, LE SECRÉTAIRE MICHEL DÉSILETS CITE MME BOUCHARD: ``LA PRÉSIDENTE REMERCIE JEAN-YVES MARTEL ET MONIQUE DÉRY QUI SE SONT PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉS POUR LE DÉMÉNAGEMENT. ``;
72- ÉGALEMENT, LORS DE LA SIGNATURE DU NOUVEAU BAIL (Pb:65-66) LE 30 MAI 2006, MME LAHAIE ÉTAIT ABSENTE, CAR ELLE PARTICIPAIT À UN COURS DE L.AFPC, DU 29 MAI AU 5 AVRIL 2006 À MAGOG;
73- DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 6-13 SEPTEMBRE (Pb:69) NO: 14 AFAIRES DÉCOULANT .... DU 10 AOÛT 2006 AU POINT 9: «PATRICK SIMONEAU S`EST OCCUPÉ D`ANNULER LA PAGETTE ET JEAN-YVES MARTEL S`OCCUPERA DU TÉLÉPHONE, POINT 10 ANDRÉ VÉRIFIERA POUR L`ENSEIGNE POUR LE NOUVEAU LOCAL»;
74- LE COMITÉ PORTE UNE ACCUSATION NON MOTIVÉE, EN CE BASANT SUR DES OUI-DIRES ET SUR LA SEULE PIÈCE JUSTIFICATIVE SOIT LA RÉSOLUTION, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS ET EN DROIT, ALORS A COMMIS UN VICE DE FOND QUI INVALIDE LA DÉCISION;
75- L` ACCUSATION 2 «COMMENTAIRES MALVEILLANTS À L`ÉLECTION DE SIMONEAU», LE COMITÉ ENCORE UNE FOIS NE PRÉCISE PAS LE PLAIGNANT, NI S`IL Y A DES TÉMOIGNAGES ET SURTOUT SANS MOTIF;
76- LE COMITÉ VA JUSQU`À CONFIRMER, EN L`ACCUSANT « DE COMMENTAIRES MALVEILLANTS». MME BOUCHARD SE DEMANDE SI LE COMITÉ A CONSCIENCE DE LA PORTÉE DE CETTE ACCUSATION;
MALVEILLANTS DÉF.: QUI TENTENT À VOULOIR DU MAL À AUTRUI.
77-POURTANT, DANS QUELQUES ÉMAILS (Pb:71 à 74) ENTRE MME BOUCHARD ET M. SIMONEAU, EN JUIN ET JUILLET LORS DE L`ÉLECTION DE CE DERNIER, LES ÉCHANGES SONT TRÈS CORDIALES, QUI EST AU CONTRAIRE DU CONSTAT DU COMITÉ.
78- ENCORE UNE FOIS LE COMITÉ A COMMIS UN VICE DE FOND QUI INVALIDE LA DÉCISION, EN CE QU`IL Y A EU ERREUR MANIFESTE ET GRAVE DE FAITS ET DANS LE DROIT APPLICABLE POUR ÉTABLIR L`ACCUSATION;
79- DE LA «TROISIÈME ACCUSATION À LA HUITIÈME ACCUSATION», NE SONT PAS RETENUES PAR LE COMITÉ D`ENQUÊTE;
80- L`ACCUSATION 9 «PROPOS DÉSOBLIGEANTS;``MAIL`` DE L`EMPLOYEUR», LE COMITÉ N`A PRÉCISÉ AUCUN PLAIGNANT, NI TÉMOIN, NI MOTIVATION DE SA DÉCISION, NI QUEL STATUT QUI EST ENFREINT. ENCORE UNE FOIS, À LECTURE DU CONSTAT, ON RETROUVE L`ENSEMBLE DES DITES PLAINTES, DANS UNE SEULE ACCUSATION;
81- VU QUE MME BOUCHARD N`A PAS LES PIÈCES JUSTIFICATIVES, EN VÉRIFIANT L`ENSEMBLE DES ÉMAILS, NOUS POUVONS DÉDUIRE QU`IL N`Y A PAS D`ÉMAILS DÉSOBLIGEANTS;
82-DE PLUS, EST-CE QUE MME BANNON A DÉPOSÉE UNE PLAINTE CONTRE MME BOUCHARD POUR CES ÉMAILS?? PEUT-ÊTRE QUE SI MME BANNON AURAIT DONNÉE DE L`AIDE ADÉQUAT À LA NOUVELLE PRÉSIDENTE, LA SITUATION AURAIT ÉTÉ TOUTE AUTRE;
83- AU 2IÈME PARAGRAPHE, CITE``DES PROPOS AVAIENT UNE CONNOTATION MÉPRISANTE, RABAISSANTE ET À LA LIMITE HUMILIANTE``: DÉFINITION:
CONNOTATION: SUSCEPTIBLE D`ÊTRE INTERPRÉTÉ DE MANIÈRE INDIRECTE,
MÉPRISANT: MONTRE SON DÉDAIN POUR LES AUTRES
RABAISSANTE: N`EXSISTE PAS COMME ADJECTIF
HUMILIANTE: QUI BLESSE L`AMOUR PROPRE.
84- ALORS, D`APRÈS CES DÉFINITIONS, LE COMITÉ CONFIRME QUE MME BOUCHARD, «QUE SANS ÊTRE INJURIEUX«, QUE CES PROPOS, D`UNE MANIÈRE INDIRECTE, MONTRAIT SON DÉDAIN POUR LES AUTRES ET À LA LIMITE, QUI ONT BLESSÉS LEUR AMOUR PROPRE;
85- EST-CE QUE LE COMITÉ D`ENQUÊTE A BIEN RÉFLÉCHI DE LA PORTÉE DE TELLES ACCUSATIONS, ENVERS MME BOUCHARD?
86- AUSSI, LE COMITÉ MOTIVE L`ACCUSATION DANS «L`HABILITÉ DE LA PRÉSIDENTE À CONTRÔLER LES DÉBORDEMENTS DANS LE LANGUAGE ET LES ATTITUDES». LESQU`ELLES PROPOS DÉSOBLIGEANTS? AUCUN N`EST CITÉ;
87- CE FAISANT, LE COMITÉ, EN LAISSANT CROIRE QUE MME BOUCHARD EST INCOMPÉTENTE ET PAR SURCROIT LE COMITÉ A AGIT D`UNE MANIÈRE DÉCONCERTANTE;
88- EN RETENANT CETTE ACCUSATION, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT ET GRAVEMENT DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS ET DE DROIT, ET VA À L`ENCONTRE DE LA CHARTE DES DROITS ET DE LA LIBERTÉ DE LA PERSONNE, CE QUI INVALIDE LA DÉCISION;
89- L`ACCUSATION 10 «FLIP CHART PARESSEUX / ULTIMATUM DÉPOSÉ», LE COMITÉ DIT QU`IL CONSTATE QUE LA PRÉSIDENTE, LORS D`UNE RÉUNION, LES A TRAITÉS DE «PARESSEUX.». À LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 6-13 SEPTEMBRES, DANS LE MOT D`OUVERTURE, RIEN DE LA SORTE N`EST CITÉ;
90- MÊME AU CONTRAIRE (Pb: 75-76), MME BOUCHARD « DEMANDE À CHACUN D`ARRÊTER LES GUERRES INTERNES DE POUVOIR ET DE TRAVAILLER ENSEMBLE»;
91- POUR CE QUI EST DE «ULITIMATUM», À LA LECTURE (Pb:77), NOUS POUVONS CONFIRMER QUE TOUT CET ORCHESTRATION, SE PRÉPARAIT DEPUIS QUELQUES MOIS, POUR LA DÉMISSION DE LA PRÉSIDENTE FRANCINE BOUCHARD;
92- PAR SURCROIT, DANS CET ULTIMATUM «TEXTE INTÉGRAL», AU DEUXIÈME PARAGRAPHE, ÉTRANGEMENT NOUS RETROUVONS LA DESCRIPTION DES DITES-PLAINTES EN RÉSUMÉ, DÉPOSÉES QUELQUES JOURS PLUS TARD PAR L`EXÉCUTIF SOIT LE 2 OCTOBRE (Pb:1-2);
93- DE PLUS, LA PRÉSIDENTE N`A JAMAIS DEMANDÉE LE VOTE SUR CETTE ULTIMATUM, CAR M. BÉLANGER NE VOULAIT PAS REMETTRE CE DOCUMENT À CHACUN DES DÉLÉGUÉS;
94- IL EN A FAIT SEULEMENT LA LECTURE ET «ANDRÉ BÉLANGER A DEMANDÉ LE VOTE», COMME IL EST INSCRIT AU DERNIER PARAGRAPHE DE CE DOCUMENT, CE QUI EST À L`ENCONTRE DES RÈGLES DE PROCÉDURES ET QUI INVALIDE CET «ULTIMATUM»;
95- CE FAISANT, LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005, A AGIT D`UNE MANIÈRE SURPRENANTE ET IRRESPONSABLE, DE L`ABUS DE POUVOIR HOSTIL ET IMMATURE;
96- DANS LE MÊME PRINCIPE, LE COMITÉ A OMIS DE PRÉCISER LE PLAIGNANT, LES TÉMOINS, LES STATUTS DU SEI OU DU LOCAL, ERRE DANS LE DROIT APPLICABLE POUR ÉTABLIR L`ACCUSATION;
ET DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS;
97-L`ACCUSATION 11 «POUR LES CLÉS USB», DONT LE COMPTE DE DÉPENSES A ÉTÉ AUTORISÉ PAR LA VICE-PRÉSIDENTE SYLVIE LAHAIE, DEVIENT UNE DÉCISION PRISE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF 10005, EN CONFORMITÉ AUX STATUTS;
98-DE PLUS, LES DÉPENSES DE BUREAU ONT ÉTÉ ACCEPTÉES PAR L`ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE, DEVIENT UNE RÉSOLUTION:
99- FORT CURIEUSEMENT, MME LAHAIE, À CE MOMENT ÉTAIT PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES STATUTS ET A AGIT EN CONNAISSANCE DE CAUSE;
100- DANS SON MOTIF, LE COMITÉ CONFIRME QUE LE STATUT A ÉTÉ AMENDÉ ULTÉRIEUREMENT. DANS LES FAITS AUCUN STATUT N`A ÉTÉ AMENDÉ, CAR SEULEMENT L`ASSEMBLÉ GÉNÉRALE ANNUELLE À UN TEL POUVOIR À LA SECTION LOCAL 10005;
101- AUSSI, EN JUILLET 2006 DES FRAIS DE $105.00 (Pb:78) QUE MME BOUCHARD ONT ÉTÉ ACCORDÉS À JACQUES BÉRUBÉ, POUR AIDER LE NOUVEAU TRÉSORIER PATRICK SIMONEAU DANS SA TÂCHE, «SANS RÉSOLUTION«, CURIEUSEMENT, VU QUE C`ÉTAIT POUR QUELQU`AUTRE QUE LA PRÉSIDENTE, IL N`Y PAS A DE PROBLÈME;
102- AUSSI, LE COMITÉ A OMIS AUSSI DE NOMMER LE PLAIGNANT ET LES TÉMOINS ET LES STATUTS, DANS CETTE ACCUSATION;
103- OR, LE COMITÉ REPOSE SA DÉCISION, SUR UNE INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉE ET ABUSIVE DES FAITS, CE QUI CONSTITUE UN VICE DE FOND;
104- L`ACCUSATION 12 « LANGUAGE OFFENSANT», LE COMITÉ POUR APPUYER SA DÉCISION, QUE L`ÉVÈNEMENT C`EST PRODUIT DEVANT LES EMPLOYÉS, MAIS AUCUN N`A TÉMOIGNÉ;
105- ENCORE UNE FOIS, LE COMITÉ A OMIS DE PRÉCISER LE PLAIGNANT, UN MOTIF VALABLE ET AUSSI ON NE PEUT RETENIR LE TÉMOIGNAGE DE DANIELLE BÉDARD, CAR ELLE FAIT PARTIE INTÉGRALE DU GROUPE, QUI EST TRÈS BIEN IDENTIFIÉ;
106- CE FAISANT, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT ET GRAVEMENT EN DROIT, EN RETENANT L`ACCUSATION SUR UN OUI-DIRE, CONTREVIENT À LA SIMPLE JUSTICE FONDAMENTALE;
107- L`ACCUSATION 13 « HORS D`ORDRE», IL Y AUCUN PLAIGNANT SPÉCIFIQUE, AUCUN NOM DE TÉMOINS, AUCUN MOTIF;
108- DE PLUS, SI LA PRÉSIDENTE A REMIS À L`ORDRE QUELQUES- UNS, EN ESSAYANT JUSTEMENT, DE FAIRE RESPECTER LES RÈGLES DE PROCÉDURES, IL N`Y A AUCUN MANQUEMENT SÉRIEUX DANS CETTE AFFAIRE. C`EST SEULEMENT LE RÔLE D`UNE PRÉSIDENTE;
109- AUSSI, COMME DÉCRIT ULTÉRIEUREMENT (Pb:77:)M. BÉLANGER A DEMANDÉ UN VOTE SUR SON «ULTIMATUM» ET AUSSI COMME EXPEMPLE, DANS LE PROCÈS-VERBAL À 11-C (Pb:79) DU LE 8 NOVEMBRE 2006 MICHEL DÉSILETS SECRÉTAIRE A DEMANDÉ LE VOTE SUR UNE RÉSOLUTION, ALORS LA PRÉSIDENTE LES A REMIS À L`ORDRE;
110- AUSSI, À LA LECTURE MÊME DE CE PROCÈS-VERBAL DU 6-13 SEPTEMBRE, AUCUNE MENTION D`UN TEL AGISSEMENT N`EST CITÉ PAR LE SECRÉTAIRE;
111- DE PLUS, DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 6-13 SEPTEMBRE 2006 (Pb:68) À 3- MISE AU POINT a) «MICHEL DÉSILETS (SECRÉTAIRE) AYANT ÉTÉ TÉMOIN D`UN ÉVÈNEMENT DISGRACIEUX, EXPRIME DES REPROCHES À L`ÉGARD DU TRÉSORIER (PATRICK SIMONEAU) ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE (SYLVIE LAHAIE) POUR LEUR CONDUITE LORS D`UN ÉVÈNEMENT SURVENU AU CENTRE FISCAL, ENVERS LA PRÉSIDENTE MME BOUCHARD;
112- PAR SURCROIT, CE PROCÈS-VERBAL EST SIGNÉ ET APPROUVÉ PAR MME SYLVIE LAHAIE VICE-PRÉSIDENTE (Pb: 70);
113- CURIEUSEMENT, LE NOUVEAU PRÉSIDENT DE LA SECTION LOCALE, JEAN-PIERRE FRASER, LE 9 MAI 2007, PRÉCISE LORS DE SON PREMIER CONSEIL EXÉCUTIF (Pb:170)
«IL DEMANDE DE LA DICIPLINE SUR LA FAÇON DE FONCTIONNER.» ET «IL DEMANDE DE LA DICIPLINE DANS LES RÉUNIONS: ON PARLE CHACUN SON TOUR ET ON N’INTERROMPT PAS LES INTERVENTIONS EN TRAIN DE SE FAIRE.» ET «IL FAUDRA AUSSI S’EN TENIR AU SUJET!».
114- CELUI MÊME, M. JEAN-PIERRE FRASER, QUI A PORTÉ PLAINTE CONTRE MME BOUCHARD, CONFIRME «L’INDISCIPLINE DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF 10005», AUSSI MME BOUCHARD TIENT À PRÉCISER QUE DEPUIS LE 14 DÉCEMBRE 2006, QU’ELLE N’A PAS PRÉSIDÉ UNE ASSEMBLÉE DU CONSEIL EXÉCUTIF 10005 OU AUTRE;
115- LE COMITÉ A OMIS DE DEMANDER ET DE VÉRIFIER LES PIÈCES JUSTIFICATIVES ACCESSIBLES, SOIT LES PROCÈS-VERBAUX, POUR MOTIVER SA DÉCISION;
116- OR, CETTE CONCLUSION REPOSE SUR UNE INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉE ET ABUSIVE DES FAITS ET EN DROIT, CE QUI CONSTITUE UN VICE DE FOND DE NATURE À INVALIDER LADITE DÉCISION;
117- L`ACCUSATION 14 «INVALIDER RÉSOLUTIONS ADOPTÉES», ENCORE AUCUN PLAIGNANT, NI TÉMOIN CITÉ, AUCUN FAIT PRÉCIS ET AUSSI, C`EST LE RÔLE D`UNE PRÉSIDENTE DE VALIDER D`APRÈS LES STATUTS, SUR UNE RÉSOLUTION (Pb:80-81);
118- UNE SEULE RÉSOLUTION A ÉTÉ INVALIDÉE, CE BASANT, SUR UNE AFFIRMATION DU SECRÉTAIRE MICHEL DÉSILETS, D`UNE DEMANDE NON ÉCRITE À MME BANNON. CE DERNIER CONFIRME DANS UN PROCÈS-VERBAL 6-13/09/06 AU NO : 13 (Pb:82 ), DANS UNE RÉSOLUTION (Pb:83 ) ET UN AVIS AUX MEMBRES (Pb:84 ) QUE MME BANNON RÉPOND QUE: « LA PRÉSIDENTE N`A PAS LE POUVOIR D`INVALIDER...»;
119- POURTANT, MME BOUCHARD DANS SON INTERPRÉTATION (Pb:69) POINT 13, PRÉCISE QU`IL EST À L`ENCONTRE DES STATUTS, POUR CE QUI EST DU TRANSPORT NON DÉFRAYÉ, ET AUSSI DEMANDE SI QUELQU`UN VEUT PRÉSENTER UNE RÉSOLUTION EXCLUANT 4E, PERSONNE N`EN PRÉSENTE;
120- À LA LECTURE MÊME DU PROCÈS-VERBAL, AUCUN DÉLÉGUÉ N`A DEMANDÉ «UN APPEL DE LA DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE»;
121- LE CONSTAT DU COMITÉ, QUE LA PRÉSIDENTE «REMET EN QUESTION LES DÉCISIONS DÉJÀ PRISES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF», LESQUELLES DÉCISIONS??, PAR «L`ASSEMBLÉE GÉNÉRALE», LESQUELLES DÉCISIONS?? «OU LES STATUTS EN VIGUEUR», LESQUELLES DÉCISIONS?? TOUT SIMPLEMENT;
122- BIZARREMENT, NOUS RETROUVONS CES ACCUSATIONS DANS LA PLAINTE PORTÉE LE 2 OCTOBRE (Pb:1-2) PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005. C`EST SIMPLEMENT UN RÉSUMÉ DE TOUTES CES DITES PLAINTES.
123- DE PLUS, COMMENT CE FAIT-IL QUE M. DÉSILETS, AU POINT 13 DU PROCÈS-VERBAL DU 6-13 SEPTEMBRE, CITE QU`IL A RENCONTRÉ MME BANNON LE 1ER NOVEMBRE, OUI, OUI LE 1ER NOVEMBRE?? , MME BOUCHARD TIENT À PRÉCISER QUE C`EST MME LAHAIE QUI A SIGNÉ CE PROCÈS-VERBAL (Pb:70);
124- QU`EST-CE QUE LE COMITÉ CHERCHE À FAIRE DANS CETTE ACCUSATION??, LE RÉSUMÉ DES DITES PLAINTES? DE QUOI VEUT-ON L`ACCUSÉ?;
125- DANS LES MOTIVATIONS, LE COMITÉ CITE QUE MME BOUCHARD NE RESPECTE PAS «LA HIÉRARCHIE», QUEL HIÉRARCHIE?? AUSSI DES «GESTES UNILATÉRAUX», QUEL GESTES UNILATÉRAUX??
OU «L`ORDRE ÉTABLI», QUEL ORDRE ÉTABLI?? ETC, ON N`EST LOIN DE L`ACCUSATION «INVALIDER RÉSOLUTIONS»;
126- INCROYABLE, QU`UN COMITÉ D`ENQUÊTE AGISSE DE LA SORTE DANS UN SYNDICAT, ET QUI OSE DIRE QUE SON PREMIER BUT EST DE DÉFENDRE ET DE SERVIR LES MEMBRES;
127- LE COMITÉ D`ENQUÊTE SE CONDUIT DE FAÇON IRRÉVÉRENCIEUSE ET IL S`ÉVERTUE À MOTIVER SA DÉCISION, SANS PREUVE JUSTIFICATIVE;
128- DE CE FAIT, LE COMITÉ A ÉCARTÉ SANS DROIT, LES RÈGLES DE PROCÉDURES, LA RÈGLE DE PRÉPONDÉRANCE DE LA PREUVE ET CE FAISANT, IL A COMMIS UNE ERREUR DE DROIT MANIFESTE DE NATURE À INVALIDER LA DÉCISION ;
129- L`ACCUSATION «15 ET 16», LE COMITÉ N`A PAS RETENU L`ACCUSATION;
130- L`ACCUSATION 17 ``RESPECT DES STATUTS LOCAUX``, LE COMITÉ SOULÈVE LE REMPLACEMENT DE LA PRÉSIDENTE LORS DE SON ABSENCE, PAR MME BÉDARD.
131- DE MÉMOIRE, MME BOUCHARD A DEMANDÉE, À DANIÈLLE BÉDARD POUR SON REMPLACEMENT SOIT DANS LES VACANCES ESTIVALES;
132- AUSSI DERNIÈREMENT, DANS UN ÉMAIL (Pb:85) DU 7 MARS 2007 DE SYLVIE LAHAIE VICE-PRÉSIDENTE, CONFIRME QUE ANDRÉ BÉLANGER POUR LE 7 MARS ET MICHEL DÉSILETS POUR 8 ET 9 MARS, LA REMPLACERA POUR AFFAIRE SYNDICAL;
133- FORT CURIEUSEMENT, LA PRÉSIDENTE ÉTAIT PRÉSENTE DU 7 AU 9 MARS 2007;
134- ON PEUT DÉDUIRE À LA LECTURE DU ÉMAIL, QUE C`EST PRATIQUE COURANTE, OU QUE MME LAHAIE ACCUSE LA PRÉSIDENTE MME BOUCHARD, DES GESTES QU`ELLE POSE ELLE-MÊME;
135- CETTE PRATIQUE, POUR LA PRÉSIDENTE, DE NOMMER UN REMPLACANT DE SON CHOIX EST APPLIQUÉE AUSSI AU SEI NATIONAL. DANS LE STATUT 8 ARTICLE 2-(3) (Pb:86), PRÉCISE; ``ET AVEC L`ACCORD DE CETTE DERNIÈRE;
136- DANS CETTE AFFAIRE, LE COMITÉ ERRE EN DROIT, ENCORE UNE FOIS DANS LA MOTIVATION DE SA DÉCISION, QUI DEVIENT UNE ACCUSATION ET UNE DÉCISION FRIVOLE ET ILLÉGALE;
137- L`ACCUSATION 18 «TRAITE DE ``PUTE``»; LE COMITÉ PRÉCISE QUE LA PLAIGNANTE MME LAHAIE N`A PAS ÉTÉ TÉMOIN DE CETTE AFFIRMATION;
138- DE PLUS, DANS LA LECTURE DE CES TÉMOIGNAGES, ON PEUT N`EN TIRER QUE TOUS PRÉCISENT SEULEMENT QUE MME LAHAIE SE TENAIT AVEC LES MOTARDS, CE QUI N`EST PAS MAL EN SOI;
139- LE COMITÉ, LUI-MÊME CITE AU DERNIER PARAGRAPHE: «BIEN QUE LE MOT «PUTE» N`AIT PAS ÉTÉ CONFIRMÉ PAR LES TÉMOINS»;
140- IL EST ALORS, IMPERTINENT DE CHERCHER DANS CETTE DÉCISION, UNE QUELCONQUE PREUVE, QUE MME BOUCHARD A DIT LE MOT «PUTE», CE QUE LE COMITÉ S`ÉVERTUE À FAIRE;
141- LE COMITÉ, OSE MÊME APPUYER SA DÉCISION ET RETIENT CETTE ACCUSATION POUR «L`INTENTION ASSOCIÉE«, ET OSE AUSSI RETENIR L`ACCUSATION;
INTENTION DÉFINITION: «VOLONTÉ CONSCIENTE D`ENFREINDRE
LA LOI».
142- CE FAISANT, EN RETENANT CET ACCUSATION SUR DES OUI-DIRES LE COMITÉ TIRE UNE CONCLUSION ABUSIVE, ERRONÉE ET ILLÉGALE;
143- L`ACCUSATION 19 «HISTOIRE D`UN SOIR-COUCHAGE», LE COMITÉ PRÉCISE QUE MICHEL DÉSILETS ET JEAN-YVES MARTEL FONT ÉTAT DANS LEURS PLAINTES QU`ILS ONT ENTENDUS ....., AUCUN PLAIGNANT N`EST ENCORE CITÉ;
144- ENCORE UNE FOIS, LE COMITÉ PORTE DES ACCUSATIONS SUR DES OUI-DIRES DE LA PART DE CHACUN;
145- FORT CURIEUSEMENT, L`ON RETROUVE M. MARCEL BERTRAND, VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL DU SEI NATIONAL, COMME TÉMOIN DANS CETTE AFFAIRE;
146- M. MARCEL BERTRAND, QUI SONT LE PORTE-PAROLE DE MME. BANNON DEPUIS LE 1 NOVEMBRE 2006, TEL QU`APPERT AU PROCÈS-VERBAL DU SEI NATIONAL DE DÉCEMBRE 2006, COMME MÉDIATEUR INTERNE, ENTRE-AUTRES, POUR FAIRE RESPECTER LES RÈGLES DE PROCÉDURES ET LES STATUTS DE LA SECTION 10005;
147- DE PLUS, M. BERTRAND A EU LE MANDAT DE CHOISIR LES MEMBRES DU COMITÉ D`ENQUÊTE. ET DE SON MANDAT EST D`AIDER LES MEMBRES DANS LEURS PLAINTES;
148- M. MARCEL BERTRAND, DE SON POSTE, EST EN CONFLIT D`INTÉRÊT. SI M. BERTRAND VEUT PORTER PLAINTE CONTRE MME BOUCHARD QU`IL DÉPOSE UNE PLAINTE OFFICIELLE;
149- C`EST INEXPLICABLE ET INADMISSIBLE, QU`UN VPR AGISSE DE LA SORTE DANS UN TEL CONTEXTE;
150- LE COMITÉ DANS SON MOTIF DE RETENIR L`ACCUSATION, EST LE TÉMOIGNAGE DU VPR, LE COMITÉ A ENCORE PROCÉDÉ D`UNE MANIÈRE IRRESPONSABLE, QUI N`EST PAS DIGNE D`UN COMITÉ D`ENQUÊTE, ERRE EN SIMPLE DROIT DE LA JUSTICE FONDAMENTAL;
151- L`ACCUSATION 20 «SI QUELQU`UN VOTE CONTRE JE LE TUE»; LE COMITÉ MENTIONNE QUE LE PLAIGNANT ET LE TÉMOIN EST ANDRÉ BÉLANGER, SANS AUTRE TÉMOIGNAGE ET NI PIÈCE JUSTIFICATIVE COMME LE PROCÈS-VERBAL;
152- LE COMITÉ REPOSE SA DÉCISION, SUR UN OUI-DIRE, À LA SIMPLE PAROLE DU PLAIGNANT POUR MOTIVER SON ACCUSATION;
153- LE COMITÉ TIRE ENCORE UNE FOIS UNE DÉCISION ABUSIVE ET ILLÉGALE DANS CETTE ACCUSATION;
154- L`ACCUSATION 21 «DÉCISION UNILATÉRAL», LE COMITÉ A OMIS DE CITER LE PLAIGNANT DANS CETTE AFFAIRE (Pb: 87)
155- DE PLUS, LE COMITÉ CONSTATE, QUE MME BOUCHARD A PRÉCISÉE LES MOTIFS DE SA DÉCISION, C`EST-À-DIRE LES EXIGENCES DU SEI NATIONAL, DE PRIORISER LES PARTICIPANTS DANS LEUR CHAMPS DE COMPÉTENCE, POUR LES ACTIVITÉS QUI LES CONCERNENT (Pb:88);
156- DE PLUS, MME VILLEMURE EST SUR LE COMITÉ RÉGIONAL DES FEMMES DE L`AFPC ET REPRÉSENTANTE DES AUTOCHTONES AU CENTRE FISCAL DE SHAWINIGAN (Pb:89);
157- POUR, JEAN-PIERRE FRASER N`EST DANS AUCUN COMITÉ SOIT CELUI DES AUTOCHTONES, DES FEMMES, DES GAIS ET LESBIENNES ET DANS CELUI DES HANDICAPÉS;
158- LE COMITÉ PRÉCISE AUSSI QUE MME VILLEMURE ÉTAIT LE DEUXIÈME CHOIX. POURTANT À LA SIMPLE LECTURE DE LA RÉSOLUTION, ON NE PRÉCISE PAS LA POSITION DE CHACUN, MAIS QU`IL Y A TROIS PERSONNES, (ON AURAIT DÛ INSCRIRE 1er -2ième-3ième);
159- DE PLUS, CETTE DÉCISION A ÉTÉ PRISE EN COMITÉ EXÉCUTIF AVEC L`APPUI DU SECRÉTAIRE À CE MOMENT;
160- M. JEAN-PIERRE FRASER CONFIRME QUE MME BOUCHARD LUI A LAISSER SA PLACE. CETTE AFFIRMATION EST FAUSSE. CAR DANS UN ÉMAIL (Pb:90), MME BOUCHARD DONNE SA PLACE À MME VILLEMURE PAR CONVICTION POUR SON CHOIX;
161- LA MÊME SITUATION EST SURVENUE, LORS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE SEPTEMBRE. FORT ÉTONNAMMENT, LA MÊME PERSONNE S`EST DÉSISTÉE SOIT MME BÉDARD, POUR LE REMPLACEMENT, MME BOUCHARD A PARCOURUE L`ORDRE DU JOUR DU SEI NATIONAL ET LA RÉSOLUTION (Pb:90A);
162- ENSUITE, PRÉCISE QUE LE CHOIX DE PATRICK SIMONEAU, CAR UN ATELIER SUR LA TRÉSORIE ÉTAIT À L`AGENDA (Pb:91-92), LA MÊME CHOSE INSCRIT SOIT 1- PATRICK SIMONEAU ET 2- JEAN- YVES MARTEL;
163- TRÈS BIEN CITÉ PAR UN DES SUBSTITUTS POUR LA CONFÉRENCE (Pb:91), JEAN-YVES MARTEL CHEF-DÉLÉGUÉ PRÉCISE: «J`AIMERAIS JUSTE PRÉCISER QUE LORS DE CETTE RÉSOLUTION ON N’A PAS ÉTABLIE DE RANG, ON A OFFERT NOTRE DISPONIBILITÉ L`UN APRÈS L`AUTRE»;
164- LA SEULE DIFFÉRENCE DANS LE CHOIX, POUR LA CONFÉRENCE, LE CHOIX A ÉTÉ FAIT ENTRE DEUX CHEFS-DÉLÉGUÉS, C`ÉTAIT PARFAIT. MAIS, POUR LES CHANCES ÉGALES, LE CHOIX ENTRE UN CHEF-DÉLÉGUÉ JEAN-PIERRE FRASER ET DEUX DÉLÉGUÉS NON-ÉLUS SANS DROIT DE VOTE;
165- FORT CURIEUSEMENT, LA RÉSOLUTION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS EST VOTÉE LA MÊME JOURNÉE, QUE CELLE DES CHANCES ÉGALES.
166- AUSSI, LE COMITÉ ACCUSE MME BOUCHARD DE «TENTATIVE DE MANIPULATION», TANDIS QUE L`ACCUSATION 21 ÉTAIT «DÉCISION UNILATÉRALE»;
167- DE PLUS, LE COMITÉ, DANS SON CONSTAT, CONFIRME « QUE CETTE RÉSOLUTION A ÉTÉ RESPECTÉE»;
168-EN CHERCHANT DÉLIBÉRÉMENT A ACCUSÉ MME BOUCHARD, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS ET L`APPLICATION DU DROIT;
169- L`ACCUSATION 22 «LOBBYING POUR LE REMPLACEMENT», À LA SIMPLE LECTURE DU CONSTAT DU COMITÉ, CELUI-CI N`ARRIVE MÊME PAS À BIEN DÉFINIR CETTE PLAINTE, SOIT DE L`ACCUSER POUR «ENTÊTEMENT» OU «SES PAROLES», MAIS OÙ EST LE «LOBBYING»?
LOBBYING DÉF EN FRANÇAIS: ACTION MENÉE PAR UN GROUPE...
OU
LOBBYISTE DÉF EN FRANÇAIS: MEMBRE D`UN GROUPE ORGANISÉ...
170- LE COMITÉ A OMIS DE NOMMER LES MEMBRES DE CE GROUPE ET LEURS TÉMOIGNAGES ET N`A APPORTÉ AUCUNE MOTIVATION SÉRIEUSE POUR SA DÉCISION;
171- AUSSI, DANS UN ÉMAIL LE TRÉSORIER PRÉCISE DE SON CHANGEMENT DE TRAVAIL (Pb: 128), DEPUIS ENVIRON FIN OCTOBRE, IL NE TRAVAILLAIT PLUS À L`AGENCE, IL ÉTAIT À L`EMPLOI DE SERVICES CANADA. D`APRÈS LE STATUT 3, ARTICLE 1, «UN MEMBRE EN RÈGLE......TOUTE PERSONNE À L`EMPLOI DE L`ARC DU CENTRE FISCAL..», ALORS, LA PRÉSIDENTE LUI A DEMANDÉ DE REMETTRE CES DOCUMENTS DE TRÉSORIE, MAIS CE QU`IL N`A JAMAIS FAIT;
172- FORT CURIEUSEMENT, DANS SON ULTIMATUM DU 6 SEPTEMBRE 2006(Pb: 77) ET DANS SA PLAINTE INDIVIDUEL DU 2 OCTOBRE 2006(Pb: 13) ANDRÉ BÉLANGER PRÉCISE CET ÉVÈNEMENT, ALORS QUE LE FAIT S`EST PRODUIT EN NOVEMBRE SEULEMENT??
173- ET SYLVIE LAHAIE, PATRICK SIMONEAU, JEAN-YVES MARTEL ET MICHEL DÉSILETS, AUSSI ONT PRÉCISÉ CE FAIT, DANS LEUR PLAINTE DU 2 OCTOBRE, QUI EST POURTANT SURVENU LE OU VERS LE 10 NOVEMBRE 2006?
174-CE FAISANT, NOUS SOMMES EN DROIT DE NOUS POSER CERTAINES QUESTIONS, CE FAISANT, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT EN DROIT ET A COMMIS DES ERREURS DÉTERMINANTES DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS;
175- L`ACCUSATION 23 «POSSÈDE DES DOCUMENTS SYNDICAUX DE RÉGIE INTERNE CHEZ ELLE»; LE COMITÉ PRÉCISE QUE MME BOUCHARD N`A PAS RESPECTÉE UNE RÉSOLUTION (PB:94) DANS UN DÉLAI DE 48 HEURES. CETTE PLAINTE ET CETTE DÉCISION SONT INCOMPRÉHENSIBLES ET PAR LE FAIT MÊME COMPLÈTEMENT FUTILES;
176- POURTANT, MME BOUCHARD, DANS UN ÉMAIL, FAIT RAPPORT QU`ELLE A REMIS LES DOCUMENTS AU LOCAL SYNDICAL AVEC TÉMOINS, POUR ACHETER LA PAIX. AUSSI, EN TANT QUE PRÉSIDENTE, MME BOUCHARD, ÉTAIT DE PLEIN DROIT D`APRÈS LES STATUTS, DE POSSÈDER CES DOCUMENTS;
177- CETTE DITE RÉSOLUTION DEVIENT DISCRIMINATOIRE, CAR LA SEULE PERSONNE CITÉ EST LA PRÉSIDENTE MME BOUCHARD;
178- LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005 AURAIT DU FAIRE APPLIQUER SA DEMANDE À L`ENSEMBLE DES DÉLÉGUÉS, SOIT D`EXIGER AUSSI AU SECRÉTAIRE, AU TRÉSORIER ET AUTRES DE REMETTRE LES LIVRES QU`ILS POSSÈDENT AU LOCAL SYNDICAL:
179- ENCORE UNE FOIS CITÉE DANS LES PLAINTE DU 2 OCTOBRE, PRÉCISÉ PAR ANDRÉ BÉLANGER (Pb: 14), POUR UN ÉVÈNEMENT SURVENU LE OU VERS LE 10 NOVEMBRE (Pb: 128)?
180- LE COMITÉ MOTIVE SA DÉCISION «QU` AVANT LA RÉSOLUTION ON LUI DEMANDAIT LA MÊME CHOSE» (PB:127) IL NE PEUT FAIRE APPLIQUER UNE RÉSOLUTION AVANT SON ADOPTION ET EN IGNORANT MÊME LES FONCTIONS DU POSTE DE PRÉSIDENTE;
181- AUSSI LE COMITÉ ERRE GRAVEMENT EN DROIT ET EN INTERPRÉTANT DES FAITS DE FAÇON À INVALIDER CETTE DÉCISION;
182- L`ACCUSATION 24 «DOCUMENTS SYNDICAUX ENTRE LES MAINS D`UNE TIERCE PERSONNE», ENCORE UNE FOIS, LE COMITÉ RETIENT L`ACCUSATION AU SEUL TÉMOIGNAGE DE MICHEL DÉSILETS ET SANS LE TÉMOIGNAGE DE LA TIERCE PERSONNE;
183- EN RETENANT CETTE ACCUSATION SUR UN OUI-DIRE DE MICHEL DÉSILETS, LE COMITÉ ERRE MANIFESTEMENT ET GRAVEMENT EN DROIT, EN OMETTANT D`APPLIQUER LA SIMPLE JUSTICE FONDAMENTALE;
184- L`ACCUSATION 25 «PRODUCTION DE COMPTES DE DÉPENSES» POUR LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE MARS ET SEPTEMBRE 2006 DE LA PRÉSIDENTE. LE COMITÉ PRÉCISE QUE ``LES ÉLUS SONT TENUS DE FAIRE ADOPTER LEURS DÉPENSES PAR LE CONSEIL...``;
185- EN MARS, LE CHÈQUE POUR LE TRANSPORT, ÉTAIT SIGNÉ PAR «SYLVIE LAHAIE VICE-PRÉSIDENTE ET MICHEL HOUDE TRÉSORIER». MME BOUCHARD VENAIT D`ÊTRE ÉLU SOIT LE 21 MARS 2006 ET SANS LE DEMANDER RECEVAIT LE CHÈQUE DU TRÉSORIER;
186- ET EN SEPTEMBRE SIGNÉ PAR LE NOUVEAU TRÉSORIER PATRICK SIMONEAU ET MME BOUCHARD. DE PLUS, MME SYLVIE LAHAIE CONFIRMAIT AU TRÉSORIER DE FAIRE LE CHÈQUE À MME BOUCHARD, QUE C`ÉTAIT LA PRATIQUE USUELLE ET QUI, PAR LE FAIT MÊME DEVIENT UNE DÉCISION PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF;
187- ON CONSTATE QUE MME BOUCHARD APPLIQUAIT CETTE PRATIQUE POUR TOUT LE MONDE, SOIT À DENISE VILLEMURE (Pb:95) ET AUSSI À JEAN-PIERRE FRASER, UN DES PLAIGNATS;
188-DANS LES STATUTS DU LOCAL 10005, AU STATUT 4 FOND ET EMPLOI DES FONDS ARTICLE 3, EST INSCRIT; « LES DÉPENSES ENCOURUES....», IL EST PRÉCISÉMENT VRAI, QUE POUR DÉPENSER LES FONDS DU LOCAL, QUE LES FRAIS SONT PAYABLES, S`ILS SONT AUTORISÉS PAR LE CONSEIL ET PAR RÉSOLUTION;(Pb: 90B)
189-DANS LE CAS PRÉSENT, LES DÉPENSES SONT DÉFRAYÉES PAR LE SEI NATIONAL. DE CE FAIT, IL EST IMPOSSIBLE À LA SECTION LOCAL DE PRODUIRE UNE RÉSOLUTION, POUR DES FONDS QU`ILS NE LEUR APPARTIENNENT PAS, SOIT DES FONDS DE L`ÉLÉMENT SEI NATIONAL;
190- LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005, S`EST BASÉ SUR UNE AFFIRMATION DU VPR MARCEL BERTRAND QUI ÉTAIT PRÉSENT LORS DE LA RÉUNION DU 8 NOVEMBRE, DANS LE PROCÈS-VERBAL AU NO 12 SIGNÉ PAR M. DÉSILETS SECRÉTAIRE ET MME LAHAIE VICE-PRÉSIDENTE (Pb:96), ``CONFIRME QUE MÊME SI LES CHÈQUES SONT LIBELLÉS AU NOM DE LA PRÉSIDENTE, CELLE-CI DOIT LE REMETTRE AU TRÉSORIER, CET ARGENT APPARTIENT À LA SECTION LOCAL. LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENTE SONT PAR LA SUITE DÉFRAYÉES PAR LA SECTION LOCAL``, COMME LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS,
191- INCROYABLE DE LA PART DE MARCEL BERTRAND VPR, DE PLUS, QUE LA PRÉSIDENTE NATIONAL L`AVAIT MANDATÉE POUR FAIRE SUIVRE TOUTES LES RÈGLES;
192- DANS UNE RÉSOLUTION DU 11 AVRIL 2005 (Pb:96b), CE MODE DE FONCTIONNEMENT À ÉTÉ DISCUTÉ, POUR QUE L`ALLOCATION SOIT PARTAGÉE À PART ÉGALE POUR PERMETTRE À UNE AUTRE PERSONNE D`Y ASSISTER, CETTE RÉSOLUTION EST DÉFAITE.
193- ÉTONNAMENT, TROIS PERSONNES SOIENT: SYLVIE LAHAIE, JEAN-PIERRE FRASER ET DANIELLE BÉDARD ONT VOTÉS CONTRE CETTE RÉSOLUTION EN 2005. AUJOURD`HUI, ILS DEMANDENT À MME BOUCHARD DE LA PARTAGÉE ET PORTENT PLAINTE;
194- FORT CURIEUSEMENT, ON A SOULEVÉ CE POINT, QU`APRÈS LE DÉPÔT DES PLAINTES CONTRE MME BOUCHARD, C`EST-À-DIRE EN OCTOBRE ET APRÈS LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS. MÊME AUJOURD`HUI, AUCUNE RÉSOLUTION N`A ÉTÉ VOTÉE POUR CHANGER CE MODE DE FONCTIONNEMENT, MALGRÉ LES EXPLICATIONS DE MME BOUCHARD (Pb:97-98)
195- DE PLUS, LE COMITÉ AURAIT DÛ SAVOIR, LA BASE MÊME DU DROIT QUE: «NUL ACCUSÉ NE PEUT ÊTRE CONDAMNÉ POUR UNE ACTION OU UNE OMISSION QUI, AU MOMENT OÙ ELLE A ÉTÉ COMMISE, NE CONSTITUAIT PAS UNE VIOLATION DE LA LOI»;
196- LE COMITÉ, DANS SON CONSTAT CITE LUI- MÊME QUE: «BIEN QU`EN SOI, CECI N`AILE PAS À L`ENCONTRE DES STATUTS LOCAUX»;
197- CE FAISANT, LE COMITÉ ERRE GRAVEMENT DANS L`INTERPRÉTATION DES FAITS ET DU DROIT, EN MOTIVANT SA DÉCISION SUR UN STATUT LOCAL, ALORS QUE TOUTES CES DÉPENSES SONT DÉFRAYÉES PAR LE SEI NATIONAL. AUSSI LE COMITÉ DANS L`ENSEMBLE EST CONTRADITOIRE;
198- L`ACCUSATION «26 ET 27 », N`A PAS ÉTÉ RETENUE PAR LE COMITÉ;
199- L`ACCUSATION 28 « PLAINTE DE HARCÈLEMENT ANTÉRIEUR DE P. SIMONEAU», SANS MOTIF, NI PLAIGNANT. ENCORE UNE FOIS, LE COMITÉ RETIENT SON ACCUSATION, SEULEMENT SUR UN OUI-DIRE DE MICHEL DÉSILETS;
200- LE COMITÉ A COMMIS UNE ERREUR GRAVE DE FAIT ET DANS L`APPLICATION DU DROIT;
201- LE COMITÉ, DANS LE CONSTAT ET L`ÉVALUATION DE TOUTES LES PLAINTES, A AGIT D`UNE MANIÈRE INCOMPRÉHENSIBLE ET IMPOSSIBLE À EXPLIQUER RATIONNELLEMENT;
202- CE FAISANT, LE COMITÉ A OMIS D`INDENTIFIER POUR CHAQUE ACCUSATION LE PLAIGNANT, QUE DES PLAINTES SOIENT DÉPOSÉES PAR UNE TIERCE PERSONNE, CONTREVIENT À LA SIMPLE JUSTICE NATURELLE;
EXEMPLE: ACCUSATION 28- MICHEL DÉSILETS PORTE PLAINTE POUR UN SUPPOSÉ ÉVÈNEMENT POUR PATRICK SIMONEAU.
203- AUSSI, AUCUN TÉMOIGNAGE À L`EXTÉRIEUR DU CONSEIL EXÉCUTIF 10005. TÉMOIGNANT POUR L`UN POUR L`AUTRE, NE PEUT SERVIR DE PREUVES ET À JUSTIFIER LES ACCUSATIONS, LE COMITÉ A ÉCARTÉ LA SIMPLE RÈGLE QUE «NUL NE PEUT PLAIDER SOUS LE NOM D`AUTRUI», POURTANT LE COMITÉ S`ÉVERTUE À LE FAIRE;
204- DE PLUS, POUR CE QUI EST DES MOTIFS ET/OU LES EXPLICATIONS DES DÉCISIONS DU COMITÉ, SONT BASÉES SEULEMENT SUR DES OUI-DIRES DE L`UN ET L`AUTRE DES PLAIGNANTS ET VA MÊNE RETENIR DES ACCUSATIONS «QU`IL N`Y A AUCUNE PREUVE«, MAIS LA RETIENT POUR «INTENTION ASSOCIÉE», ERRE DANS LA BASE MÊME DE LA JUSTICE FONDAMENTALE;
205- LE COMITÉ, NOUS DÉMONTRE, ENCORE UNE FOIS, QU`IL N`ÉTAIT PAS HABILITÉ ET QU`IL N`AVAIT PAS LES CONNAISSANCES POUR RENDRE DE TELLES DÉCISIONS;
PRÉCISIONS SUR DES PLAINTES NON RETENUES,
PAR LE COMITÉ D`ENQUÊTE
206- DE LA TROISIÈME ACCUSATION À LA HUITIÈME ACCUSATION, QUINZIÈME ET SEIZIÈME, VINGT SIX ET VINGT SEPT, NE SONT PAS RETENUES PAR LE COMITÉ D`ENQUÊTE, MAIS MME BOUCHARD TIENT À PRÉCISER QUELQUES POINTS INNEXACTS, VU QUE CES PLAINTES ONT ÉTÉ RETENUES À LA BASE DU SEI NATIONAL ET PAR LE COMITÉ D‘ENQUÊTE;
207- L`ACCUSATION 3 « ACCÈS INTERNET COUPÉ», LE COMITÉ MOTIVE «QUE CETTE DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE EST UNILATÉRALE MAIS FAUTE DE PREUVE» N`EST PAS RETENU PAR LE COMITÉ POUR FAUTE DE PREUVE;
208- MME BOUCHARD TIENT À PRÉCISER QUE CETTE ACCÈS INTERNET, ÉTAIT AU NOM PERSONNEL DE MICHEL HOUDE, VU QU`IL N`ÉTAIT PLUS DANS L`EXÉCUTIF ET QUE CE COMPTE COÛTAIT HABITUELLEMENT $25.00 PAR MOIS ET APRÈS SON DÉPART COÛTAIT ENVIRON $200.00 PAR MOIS. DE SON POSTE DE PRÉSIDENTE, MME BOUCHARD A REFUSÉ DE CONFIRMER UNE TELLE DÉPENSE,
209- DE PLUS, MME BOUCHARD OCCUPAIT À CE MOMENT LE POSTE DE PRÉSIDENTE ET DE TRÉSORIÈRE, VU LA DÉMISSION DE CE DERNIER;
210- MALGRÉ TOUT, LE COMITÉ LAISSE CROIRE, «QU`IL Y A UN MANQUEMENT, MAIS QU`IL Y A AUCUNE PREUVE»;
211- L`ACCUSATION 4 «TENUE DE LIVRE PAR UNE FIRME EXTERNE», LE COMITÉ MOTIVE QU`IL YA EU UN CERTAIN ACHARNEMENT SUR CE SUJET, QUI À CAUSER UN MALAISE AU SEIN DE L`EXÉCUTIF, MAIS PAS DE MANQUEMENT SÉRIEUX AUX STATUTS `` TOUT AU PLUS UN MANQUEMENT À L`ÉTHIQUE ET NE RETIENT PAS L`ACCUSATION;
212- MALGRÉ TOUT, LE COMITÉ SOULÈVE QUAND MÊME QUE MME BOUCHARD A EU UN ``MANQUEMENT À L`ÉTHIQUE``.
ÉTHIQUE- DÉFINITION: QUI MET EN JEU LES PRINCIPES DE LA
CONDUITE HUMAINE À RESPECTER.
213- CE VERDICT EST INADMISSIBLE ET INJUSTE, QUE LE COMITÉ D`ENQUÊTE OSE SOULEVER UNE TELLE AFFIRMATION ET AUSSI QU`IL CHERCHE L`OPPORTUNITÉ D`ÉCORCHER MME BOUCHARD, MALGRÉ QU`IL N`A PAS RETENU L`ACCUSATION;
214- À LA BASE MÊME DE CETTE RÉSOLUTION (Pb: 100), LA PRÉSIDENTE DÉCRIT TRÈS BIEN CES MOTIFS POUR SA DEMANDE À L`EXÉCUTIF DE FAIRE VÉRIFIER LES LIVRES PAR UN COMPTABLE PUBLIC ACCRÉDITÉ, DÉMONTRE SA TRANSPARENCE, EN VOULANT FAIRE RESPECTR LES STATUTS DU SEI ET DE L`AFPC;
215- LE COMITÉ PRÉCISE QUE CETTE RÉSOLUTION EST DATÉE DU 14 DÉCEMBRE 2006 ET QUE LA PLAINTE A ÉTÉ PORTÉE LE 2 OCTOBRE 2006?
216- CETTE DEMANDE, POUR LA VÉRIFICATION PAR UNE FIRME EXTÉRIEUR DE MME BOUCHARD, « FÛT VRAIMENT LE POINT CULMINANT« DE TOUTE CETTE MACHINATION DE LA PART DES SEPT MEMBRES DU CONSEIL, PAR L`INSTIGATEUR ANDRÉ BÉLANGER;
217- ANDRÉ BÉLANGER, DANS DES QUESTIONS ADRESSÉES, AU VPR MARCEL BERTRAND (Pb:103),
1- LE STATUT DE L`AFPC QUI LES OBLIGE À LA VÉRIFICATION PAR
UNE FIRME EXTERNE, S`APPLIQUE À NOTRE SECTION LOCAL?
2- EST-CE QUE LA PRÉSIDENTE PEUT ORDONNER PAR SES
POUVOIRS LA TENUE DE LIVRE À L`EXTERNE OU PASSER
UNE RÉSOLUTION?;
3- SELON LA PRÉSIDENTE C`EST ELLE QUE REVIENT L`INTER-
PRÉTATION DES STATUTS?;
4- SI ON N`EST PAS D`ACCORD, EST-CE QU`ON PEUT SUS-
PENDRE UNE DÉCISION ET RETARDER SON ADOPTION?;
218- RÉPONSE LE 13 JUIN 2006, DU VPR MARCEL BERTRAND EN INTERPRÉTANT LES STATUTS DU LOCAL 10005:(Pb: 104)
1- QUE SELON LE STATUT 15 ARTICLE 4(f), QUE SEULE L`AGA
À LE POUVOIR DE CHOISIR LES VÉRIFICATEURS;
-C`EST VRAI QUE DES VÉRIFICATEURS SONT CHOISIS PAR L`AGA,
MAIS SEULEMENT POUR VÉRIFIER SI CHAQUE DÉBOURSÉ EST
ACCOMPAGNÉ D`UNE PIÈCE OU UNE RÉSOLUTION ET CES
DERNIERS NE POSSÈDENT PAS DE TITRE COMPTABLE ET AUSSI LE
MANDAT EST DONNÉ PAR L`EXÉCUTIF (POINT 34 Pb: 105).
2- LE VPR BERTRAND CONFIRME QUE ``D`AILLEURS
ÇA SE PASSE COMME ÇA DANS LES 54 SECTIONS DU SEI``
``ET JE NE CROIS ABSOLUMENT PAS QUE LES SECTIONS
LOCALES CONTREVIENNENT AUX STATUTS DE L`AFPC``.
-DANS QUEL BUT LE VPR BERTRAND OSE CONFIRMÉ CES DIRES,
QUI SONT COMPLÈTEMENT FAUX?
219- POUR LES QUESTIONS 3 ET 4, NOUS POUVONS CONSTATER L`INEXPÉRIENCE DE M. BÉLANGER, QUI NE COMPREND PAS LA BASE MÊME D`UN CONSEIL EXÉCUTIF, EN DEMANDANT AUSSI COMMENT S`OPPOSER AUX DÉCISIONS DE LA PRÉSIDENTE ET SA DEMANDE DE QUI INTERPRÈTE LES STATUTS?
220- L`ACCUSATION 5 «JOURNAL SYNDICAL LOCAL REFUSÉ À L`ORDRE DU JOUR», AUCUN COMMENTAIRE DE MME BOUCHARD;
221- L`ACCUSATION 6 «REMBOURSEMENT SALAIRE FLEX», MÊME SI CETE ACCUSATION N`A PAS ÉTÉ RETENUE, MME BOUCHARD TROUVE CETTE ACCUSATION INCOMPRÉHENSIBLE;
222- CAR, DANS LE PROCÈS-VERBAL6-13 SEPTEMBRE AU POINT 16(Pb:109), M. ANDRÉ BÉLANGER CONFIRME QU`IL VA PRÉSENTER UNE RÉSOLUTION, POUR FAIRE RECONSIDÉRER CETTE DÉCISION, POUR CES HEURES FLEXIBLE DE 1H½. CETTE RÉSOLUTION (Pb:124) A ÉTÉ DÉFAITE DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 8 NOVEMBRE point 6-(Pb:106);
223- ALORS, POURQUOI ACCUSENT-T-ILS MME BOUCHARD?, CAR EUX-MÊMES DEMANDENT D`ÊTRE REMBOURSÉS. EST-CE À L`ENCONTRE DES STATUTS, D`AVOIR PRÉSENTÉ UN COMPTE DE DÉPENSE?
224- LE COMITÉ CONFIRME AUSSI, «QUE C`EST À L`ENCONTRE DES STATUTS NATIONAUX».
225- POURTANT DANS LE PROCÈS VERBAL DU 10 AOÛT AU POINT 16(Pb;107) QUE LES STATUTS DU SEI NATIONAL AUTORISE CE REMPLACEMENT SALARIAL, INTERPRÉTÉS PAR MME BANNON.
226- L`ACCUSATION 7 «AFFICHAGE DES RAPPORTS D`ACTIVITÉS», MME BOUCHARD VEUT PRÉCISER, QUE C`EST LA TÂCHE DU SÉCRÉTAIRE MICHEL DÉSILETS ET DE LA VICE-PRÉSIDENTE SYLVIE LAHAIE, DE S`OCCUPER DE L`AFFICHAGE, LA PLAINTE AURAIT DÛ ÊTRE CONTRE C`EST DEUX RESPONSABLES (Pb:125);
227- ENCORE UNE FOIS NOUS RETROUVONS DANS LE PROCÈS-VERBAL DU NOUVEAU PRÉSIDENT M. FRASER (Pb:175) (16), DEMANDÉ PAR ANDRÉ BÉLANGER, «JEAN-PIERRE FRASER PROPOSE QUE LES REPRÉSENTANTS FASSENT UN COMPTE RENDU DES ACTIVITÉS DES SECTEURS, IMMÉDIATEMENT APRÈS LEUR TENUE..»;
228- M. FRASER NOUS CONFIRME ENCORE UNE FOIS, QU`IL Y AVAIT UN MANQUEMENT DE LA PART DE TOUS LES MEMBRES DE L`EXÉCUTIF, ET ALORS POURQUOI ENCORE UNE FOIS ACCUSÉE MME BOUCHARD POUR DES ACTES POSÉES PAR EUX-MÊMES?
229- ET POURQUOI CETTE ACCUSATION ENVERS MME BOUCHARD, MÊME SI ELLE N`A PAS ÉTÉ RETENUE?
230- L`ACCUSATION 8 «AFFICHAGE COMPTES DE DÉPENSES», ENCORE UNE FOIS, C`EST LA TÂCHE DE M. DÉSILET ET MME LAHAIE. DE PLUS, CETTE PLAINTE AURAIT DU ÊTRE PORTER AUSSI CONTRE PATRICK SIMONEAU. CAR DE SON POSTE DE TRÉSORIER, DEVAIT PRODUIRE CES COMPTES DE DÉPENSES, À LA FACE MÊME DE CETTE ACCUSATION, CE QU`IL N`A JAMAIS FAIT (Pb:125);
231- AUSSI, POUR CONFIRMER LE TOUT, NOUS RETROUVONS DANS LE PROCÈS-VERBAL DU 9 MAI 2007, DU NOUVEAU PRÉSIDENT JEAN-PIERRE FRASER (Pb:172) (no6), DEMANDE ET PRÉCISE AU TRÉSORIER «DE NOUS SOUMETTRE AU FUR À MESURE TOUT POSTE DU BUDJET...»;
231a- MME BOUCHARD TIENT À PRÉCISER, POUR CE QUI EST DE «AFFICHAGE», LE RAPPORT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRAL ANNUEL DU 20 MARS 2007, MICHEL DÉSILETS, SECRÉTAIRE N’A PAS ENCORE COMPLÉTÉ ET AFFICHÉ, À CE JOUR;
232- FORT CURIEUSEMENT, JEAN-PIERRE FRASER FAIT PARTIE PRENANTE DE LA PLAINTE EN GROUPE DÉPOSÉE CONTRE MME BOUCHARD;
233- DE CE FAIT, POURQUOI AVOIR PORTÉ PLAINTE CONTRE MME BOUCHARD, ALORS QUE M. JEAN-PIERRE FRASER CONFIRME AUJOURD’HUI ENCORE QU’IL Y AVAIT UN MANQUEMENT DE LA PART DU TRÉSORIER DEPUIS SON ÉLECTION DE CE DERNIER EN MAI 2006?
234- L`ACCUSATION 15 «UTILISATION RESTRICTIVE DU TÉLÉCOPIEUR», MME BOUCHARD NE COMPREND PAS CETTE ACCUSATION, CAR LE TÉLÉCOPIEUR DU LOCAL NE FONCTIONNE PAS;
235- L`ACCUSATION 16 «OBSERVATEUR PRÉSENT AU CONSEIL RÉGIONAL DE LA MAURICIE (CRM)», C`EST, QUE LORS DE CETTE RÉUNION DU 4 DÉCEMBRE 2006, M. PATRICK SIMONEAU SUR L`INVITATION DE MME LAHAIE, S`EST PRÉSENTÉ, ALORS QUI NE SIÈGEAIT PAS SUR CE COMITÉ, MME BOUCHARD LUI A DEMANDÉ DE QUITTER.
236- DANS L`EXPLICATION: «LE COMITÉ SUITE AU TÉMOIGNAGE DE LA PLAINTE (SYLVIE LAHAIE), QUE LE DÉPÔT DE CE FAIT RÉSULTE PRINCIPALEMENT DE LA FRUSTATION DE CELLE-CI AU MOMENT DE LA RÉDACTION DE SA PLAINTE». (Pb; 8);
237- COMMENT VOULEZ-VOUS FAIRE UNE PLAINTE LE 2 OCTOBRE POUR UN FAIT SURVENU LE 4 DÉCEMBRE??? ;(Pb:126)
238- LES PERSONNES NOMMÉES, POUR LE LOCAL 10005 ÉTAIENT: FRANCINE BOUCHARD, JEAN-PIERRE FRASER, SYLVIE LAHAIE ET DANIELLE BÉDARD;
239- L`ACCUSATION 26 «RÉPUTATION SALIE», MME BOUCHARD SE DEMANDE CECI, POURQUOI M. SIMONEAU N`A PAS NOMMÉ L`AUTRE PARTICIPANT ET AUSSI LA PERSONNE PROCHE DE LA PRÉSIDENTE? SI MME BOUCHARD N`EST PAS EN CAUSE ET SI PERSONNE N`EST INDENTIFIÉE, POURQUOI PORTER PLAINTE?
240- L`ACCUSATION 27 « RETIRE LE DROIT DE VOTE À L`EXÉCUTIF», MALGRÉ QUE CETTE ACCUSATION NE SOIT PAS RETENUE, IL EST INCROYABLE QUE L`ON PUISSE PORTER PLAINTE ENVERS LA PRÉSIDENTE POUR CES MOTIFS.
241- QUE SEPT MEMBRES D`UN CONSEIL EXÉCUTIF PENSENT QUE L`ON RETIRE LE DROIT DE VOTE EN PRENANT DES DÉCISIONS EN COMITÉ EXÉCUTIF;
242- AUSSI, COMMENT CE FAIT-IL QU`IL Y A EU DES FAITS CITÉS DANS LA PLAINTE DU 2 OCTOBRE ET QUE LES ÉVÈNEMENTS SOIENT SURVENUS APRÈS CETTE DATE?, ET QUE JAMAIS MME BOUCHARD A ÉTÉ INFORMÉ QUE DES NOUVELLES ACCUSATIONS ONT ÉTÉ PORTÉES ENVERS ELLE, TEL QUE CITÉ DANS LE RÈGLEMENT NO 26 DU SEI NATIONAL ;
243- LE COMITÉ ERRE GRAVEMENT DANS L`INTERPRÉTATION DE LA PREUVE, SEULEMENT EN ACCEPTANT L`AUDITION DES PLAINTES RETENUES ET NON RETENUES;
244- LE COMITÉ D’ENQUÊTE PRÉCISE DANS SON RAPPORT (Pb:22) «..QUE SEPT ONT ÉTÉ RETENUS COMME PLAINTES FORMELLES.» C’EST-À-DIRE CITE:
«CE SONT CELLES DE:
- SYLVIE LAHAIE, PRATICK SIMONEAU, MICHEL DÉSILETS, JEAN-PIERRE FRASER, JEAN-YVES MARTEL, DANIELLE BÉDARD ET ANDRÉ DÉSILETS. (BÉLANGER)» (il y a erreur sur le dernier nom c’est André Bélanger);
245- AUSSI, LE COMITÉ CONFIRME QU’IL A FAIT LE CONSTAT DE TOUTES LES PLAINTES RETENUES ET NON-RETENUES APRÈS LES TÉMOIGNAGE, TEL QU’APPERT DANS SON RAPPORT;
246- POURTANT, DANS LES DESCRIPTIONS DE LA PLAINTE DE SYLVIE LAHAIE (Pb:8), MME BOUCHARD A CONSTATÉ QUE D’AUTRES ACCUSATIONS TRÈS SÉRIEUSES, ON ÉTÉ PORTÉES À SON ENDROIT;
247- DANS LA PLAINTE DATÉE DU 4 OCTOBRE 2006(Pb:8), SYLVIE LAHAIE CITE:
(1) « PLAINTE OFFICIELLE EN VERTU DU REGLEMENT 26 ET DU STATUT 11 DU SEI AINSI QUE PLAINTE DE HARCÈLEMENT.»;
(2) AU NUMÉRO (7) «REÇOIT FRAUDULEUSEMENT OU DÉTOURNE DES SOMMES DUES OU REÇUES PAR L’AFPC, LE SEI OU LES SECTIONS LOCALES;»;
(3) AU NUMÉRO (10) «HARCÈLE PERSONNELLEMENT UN
AUTRE MEMBRE OU UNE EMPLOYÉE OU UN EMPLOYÉ DU SEI;
248- NOUS RETROUVONS AUSSI DANS LA PLAINTE DE JEAN-YVES MARTEL (Pb:5) QUE FRANCINE BOUCHARD A ENFREINT LES STATUTS ET RÈGLEMENT «AU COMPLET», C’EST-À-DIRE M. MARTEL PORTE TOUTES LES ACCUSATIONS CITÉES;
248A-CES DERNIÈRES ACCUSATIONS GRAVES DE CONSÉQUENCES, DÉPOSÉES PAR SYLVIE LAHAIE ET JEAN-YVES MARTEL:
(1)- AVEC L’APPROBATION DES AUTRES PLAIGNANTS, SOIT SEPT
MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF 10005, DANS LEUR PLAINTE EN
GROUPE,
(2)- ACCEPTÉES PAR BETTY BANNON ET SON CONSEIL EXÉCUTIF,
(3)- PAR LE COMITÉ D’ENQUÊTE DU SEI NATIONAL
(4)- ET ENTÉRINÉES PAR LE CONSEIL NATIONAL D’ADMINISTRATION DE L’AFPC,
VU LEUR DÉCISION DE SUSPENDRE FRANCINE BOUCHARD,
EN ESPÉRANT QUE CES DERNIERS SAVENT LA PORTER DE TELLES ACCUSATIONS;
248- DANS LES ACCUSATION RETENUES OU NON-RETENUES, AUCUNE ACCUSATION CI-DESSUS MENTIONNÉE PAR MME SYLVIE LAHAIE, N’EST CITÉ DANS LE RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE;
249- MME BOUCHARD A CONSTATÉ LA MÊME GRAVE ERREUR AUSSI, DANS LES PLAINTES DE JEAN-PIERRE FRASER (Pb:9) ET DANIELLE BÉDARD (Pb:15) CITENT AU POINT(15) L’ACCUSATION:
« HARCÈLE PERSONNELLEMENT UN AUTRE MEMBRES OU UNE EMPLOYÉE OU UN EMPLOYÉ
DU SEI;»;
250- ET POURTANT LE COMITÉ S’ÉVERTUE À CONFIRMER DANS SON RAPPORT FINAL, QUE TOUTES CES PLAINTES ONT ÉTÉ RETENUES, LORS DE SON INVESTIGATION ET AUSSI PAR MME BANNON ET SON CONSEIL EXÉCUTIF;
251- DONC, IL APPERT CLAIREMENT, QUE DÈS LE DÉPÔT DE CES DITES PLAINTES À MME BANNON PRÉSIDENTE, ELLE A COMMIS UNE ERREUR GRAVE, EN DÉTERMINANT QUE LES PREUVES ÉTAIENT JUSTIFIÉES POUR CRÉER UN COMITÉ D`ENQUÊTE;
252- LA PRÉSIDENTE NATIONALE A AGIT D`UNE MANIÈRE DISCUTABLE ET IRRESPONSABLE DANS CE DOSSIER. AUCUNE AIDE, SANS RÉPONSE AUX INTERROGATIONS, LA SEULE PRÉSENCE DU VPR MARCEL BERTRAND ÉTAIT SUFFISANTE POUR MME BANNON. (Ex.; 122);
253- DE PLUS, MME BANNON A MÊME IGNORÉE LA DEMANDE DE MME BOUCHARD, QUI LUI A TRANSMIS L`AGISSEMENT DES SEPT MEMBRES DU CONSEIL POUR L`AGA DU 20 MARS 2007 (Pb: 120 à 121);
254- AUSSI, MME BOUCHARD A DÉPOSÉ UN APPEL LE 23 AVRIL 2007 DE LA DÉCISION DU 27 MARS 2007 DU SEI NATIONAL À L’AFPC, TEL QUE PRÉCISÉ DANS LA LETTRE DE MME BANNON DU 3 AVRIL 2007(Pb:41-42);
255- DANS LE RÈGLEMENT NO. 26.2 PARAGRPHE (8) (a) DU SEI NATIONAL, IL EST BIEN INSCRIT «QUE L’APPEL DOIT ÊTRE DÉPOSÉ À L’AFPC (Pb:156)»;
256- DANS UNE LETTRE DE MME PATTY DUCHARME, VICE-PRÉSIDENTE DE L’AFPC, DATÉE DU 9 MAI 2007 CONFIRME À MME BOUCHARD QUE SON APPEL DOIT ÊTRE DÉPOSÉ AU SEI NATIONAL À MME BANNON, ET QUE CETTE DERNIÈRE METTRA SUR PIED UN TRIBUNAL TRIPARTITE (Pb:166);
257- CE FAISANT, VU QUE LES RÈGLEMENTS DU SEI NATIONAL NE SONT PAS CONFORME À CEUX DE L’AFPC POUR L’APPEL D’UNE DÉCISION, MME BOUCHARD DEMANDE À MME DUCHARME LES RÈGLES À SUIVRE;
258- DANS UN ÉMAIL DU 11 MAI 2007 DE MME DUCHARME, CETTE DERNIÈRE PRÉCISE QUE« MADAME BANNON VOUS FOURNIRA LES RÈGLES À SUIVRE RELATIVEMENT AU DÉPÔT DE VOTRE APPEL.» ET C.C À MME BANNON (Pb:167);
259- MALGRÉ, PLUSIEURS INTERVENTIONS, MME BANNON N’A JAMAIS FAIT PARVENIR À CE JOUR, QUOI QUE CE SOIT À MME BOUCHARD, POUR LE DÉPÔT DE SON APPEL AU SEI NATIONAL ET CE MALGRÉ LA DEMANDE DE MME DUCHARME;
260- VU QUE LE RÈGLEMENT DU SEI NATIONAL EST À L’ENCONTRE DES STATUTS DE L’AFPC, AUCUN AUTRE RÈGLEMENT PRÉCISE LES RÈGLES À SUIVRE À MME BOUCHARD;
261- DE CE FAIT, MME BANNON A COMMISE UNE FAUTE GRAVE ET CE QUI VA À L’ENCONTRE DE LA JUSTICE FONDAMENTALE DE NE PAS FOURNIR UN DROIT D’APPEL À TOUT ACCUSÉ, ON PEUT CONCLURE À«UN VIDE JURIDIQUE»;
262- AUSSI, MADAME BOUCHARD TIENT À VOUS PRÉCISER, UNE FOIS DE PLUS, QUE MADAME BETTY BANNON PRÉSIDENTE NATIONALE, LORS DE L`ENVOIE DE LA DÉCISION DU COMITÉ D`ENQUÊTE DU 3 AVRIL 2007, N`A PAS INCLU LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DES PLAINTES, TABLEAU QUI CITE LES STATUTS, LES ENREGISTREMENTS etc. DE PLUS, MME BOUCHARD A FAIT PLUSIEURS DEMANDES, POUR CES DOCUMENTS PAR ÉMAILS ET TÉLÉPHONE À PIERRETTE LABRIE, MAIS TOUJOURS SANS RÉPONSE (Pb:118-119-123) ET LA DERNIÈRE DEMANDE DU 30 MAI 2007(Pb: 123b);
263- MALGRÉ TOUS CES INCONVÉNIENTS, MME BOUCHARD À QUAND MÊME DÉPOSÉ UN APPEL AU SEI NATIONAL LE 29 MAI 2007, SELON LES RÈGLES DE L’AFPC (Pb:168-169);
PAR TOUS CES MOTIFS, CI-HAUT MENTIONNÉS,
MADAME FRANCINE BOUCHARD DEMANDE, À L`ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, D`ANNULER ET/OU RÉVOQUER ET/OU INVALIDER TOUTES CES DÉCISIONS BASÉES SUR LA DÉCISION DE BETTY BANNON ET SON CONSEIL ET SUR LE COMITÉ D’ENQUÊTE DU SEI NATIONAL, POUR VICES DE PROCÉDURES, POUR L`APPLICATION DU DROIT ET POUR L`INTERPRÉTATION MANIFESTEMENT ERRONÉES ET ABUSIVES DES FAITS, QUI CONSTITUENT UN VICE DE FOND.
CONCLUSION ET DEMANDES
264- À LA FACE MÊME DU DÉPÔT DES PLAINTES, NOUS RETROUVONS DÈS LE DÉPART DES IRRÉGULARITÉS ÉTONNANTES, QUE LES SIMPLES RÈGLES DE PROCÉDURES N`ONT PAS ÉTÉ RESPECTÉES;
265- IL EST FACILE DE CONCLURE, FONDÉ SELON LA PRÉPONDÉRANCE DES PROBALITÉS, QUE LE COMITÉ D`ENQUÊTE N`ÉTAIT PAS INDÉPENDANT OU NI IMPARTIAL, C`EST-À-DIRE INCAPABLE DE PROCÉDER À UNE AUDIENCE ÉQUITABLE EN CONFORMITÉ AVEC LES PRINCIPES DE JUSTICE FONDAMENTALE ET DES RÈGLES DE PROCÉDURES SU SEI NATIONAL ET DE L‘AFPC;
266- LE COMITÉ D`ENQUÊTE, DANS LA MANIÈRE DE PROCÉDER AVANT L`AUDITION DE CES PLAINTES, N`A PAS RESPECTÉ LES RÈGLES DE PROCÉDURES ET LES DROITS FONDAMENTAUX DE L`ACCUSÉ D`AVOIR UNE DÉFENSE PLEINE ET ENTIÈRE;
267- LE COMITÉ A MÊME OMIS « DE PRÉSENTER SON RAPPORT FINAL PAR ÉCRIT LORS DE SON DÉPÔT AU MEMBRE ACCUSÉ, C’EST-À-DIRE À MME BOUCHARD ETC;
268- AUSSI CLAIREMENT, NOUS POUVONS CONCLURE QUE CETTE PLAINTE EST DÉPOSÉE ``PAR UNE GROUPE DE PERSONNES ACHARNÉES CONTRE LA PRÉSIDENTE FRANCINE BOUCHARD``, C`EST-À-DIRE COMME «MEUTE» LEUR SEUL BUT ÉTAIT SA DÉMISSION, CETTE MACHINATION EST DÉPLORABLE;
269- CE CLIMAT, AU SEIN DU CONSEIL EXÉCUTIF DURE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES. UNE GUERRE DE POUVOIR INCROYABLE.
DÈS SON ÉLECTION, MME BOUCHARD A ÉTÉ CONFRONTÉE À CETTE SITUATION;
270- À SA SURPRISE, DEPUIS JANVIER 2007, LORS DE SON DÉPART POUR DES VACANCES, UN DÉLÉQUÉ S`EST APROPRIÉ LA FONCTION DE PRÉSIDENTE PAR INTÉRIM. À PARTIR DE CE MOMENT, MME BOUCHARD A ÉTÉ INCAPABLE DE REMPLIR SES FONCTIONS DE PRÉSIDENTE, NI MÊME PRÉSIDER L`ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 20 MARS 2007;
271- POUR APPUYER CES DIRES, MICHEL HOUDE TRÉSORIER JUSQU`À MAI 2006, AVEC PLUS DE 15 ANS D`EXPÉRIENCE, CONFIRME DANS UN ARTICLE DE SEPTEMBRE 2005, «DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES DES TENSIONS SE SONT CRÉÉS ENTRE LES DIRIGENTS SUR LA VISION, LES INTÉRÊTS PERSONNELS..... QU`IL ÉTAIT ÉVIDENT QUE LES DIRIGENTS ÉTAIENT DIVISÉS.»((Pb: 108) etc..;
272- PEUT IMPORTE, QUE CE SOIT MME BOUCHARD QUI A ÉTÉ ÉLU COMME PRÉSIDENTE OU TOUTE AUTRE PERSONNE, LA SITUATION AURAIT ÉTÉ LA MÊME;
273- À LA FACE MÊME DE CE DOSSIER, IL Y A UN PROBLÈME SÉRIEUX DANS LE SYNDICAT DE SHAWINIGAN ET UNE GUERRE DE POUVOIR INCONTESTABLE ET INJUSTIFIÉE;
274- EXPRESSÉMENT, UNE ÉLECTION POUR REMPLACER MME BOUCHARD AU POSTE DE PRÉSIDENTE, A EU LIEU LE 19 AVRIL 2007;
275- CURIEUSEMENT, LES CANDIDATS ÉTAIENT SYLVIE LAHAIE ET JEAN-PIERRE FRASER (Pb:129);
276- MADAME SYLVIE LAHAIE VICE-PRÉSIDENT, CELLE QUI A DÉPOSÉE LES PLAINTES LES PLUS GRAVES DE CONSÉQUENCE, LES PLUS FUTILES, FRIVOLES, SANS FONDEMENT, SANS PREUVE ET AUSSI SANS PIÈCE JUSTIFICATIVE;
277- MONSIEUR JEAN-PIERRE FRASER, CELUI QUI EST À LA BASE DES OUI-DIRES, CELUI QUI A REFUSÉ LA MÉDIATION (Pb:47), QUI A ENTÉRINÉ DES PLAINTES SÉRIEUSES ET EN AFFIRMANT QUE SON SEUL DÉSIR ÉTAIT LA DÉMISSION DE LA PRÉSIDENTE FRANCINE BOUCHARD;
278- QUEL BUT POURSUIVAIENT SYLVIE LAHAIE ET JEAN-PIERRE FRASER POUR AGIR DE CETTE FAÇON?
279- DE PLUS, DEPUIS SEPTEMBRE LES MEMBRES DE L`EXÉCUTIF 10005, UN APRÈS LES AUTRES, EN PAROLES ET PAR ÉCRIT, DEMANDAIT À MME BOUCHARD SA DÉMISSION ET SURTOUT SANS MOTIF. JE VOUS JOINS QUELQUES ÉMAILS (Pb:110 À 113);
280- POURTANT, LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE L`IMPÔT NATIONAL, UN ÉLÉMENT DE L`ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA QUI PRÔNE AVEC FIERTÉ, SON IMPLICATION, À FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA PERSONNE ET RÉITÈRE SON ENGAGEMENT À LUTTER CONTRE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATIONS OU AUTRES;
281- AUSSI, MME BETTY BANNON, PRÉSIDENTE NATIONALE ET SON CONSEIL EXÉCUTIF, ONT AGIT D`UNE MANIÈRE DISCUTABLE ET ONT ENFREINT LE RÈGLEMENT NO 26 DU SEI NATIONAL;
(1)-DE L`AIDE QU`ELLE N`A PAS APPORTÉE À LA NOUVELLE PRÉSIDENTE DU LOCAL,
(2)-SANS MOTIF, DE L`ACCEPTATION DE LA PLAINTE DU CONSEIL EXÉCUTIF 10005 AU SEI NATIONAL,
(3)-DE LA NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ D’ENQUÊTE FAIT PAR MARCEL BERTRAND,
(4)-DE L`ACCEPTATION DU TÉMOIGNAGE ET DE L`ACCUSATION DE M. BERTRAND VPR, QUI EST EN CONFLIT D`INTÉRÊT,
(5)-EN LAISSANT, MARCEL BERTRAND ÊTRE PRÉSIDENT D`ÉLECTION À SHAWINIGAN, ALORS QU`IL EST MEMBRE DE LA SECTION LOCAL, VA À L`ENCONTRE DES RÈGLES DE PROCÉDURES DU SEI ET L`AFPC, NE DOIT S`IMPLIQUER D`AUCUNE FAÇON DANS LES DÉCISIONS DE LA SECTION LOCAL,
(5)-DU REFUS DE FOURNIR À FRANCINE BOUCHARD, TOUS LES DOCUMENTS, À PROPOS DE CETTE DITE PLAINTE,
(6)-D`AVOIR LAISSÉ ALLER CETTE SITUATION,
(7)-D’AVOIR OMIS DE FAIRE PARVENIR À MME BOUCHARD
LES RÈGLES À SUIVRE POUR SON APPEL, VU LE VIDE
JURIDIQUE ET QUE LES RÈGLEMENTS DU SEI NATIONAL
SONT NON VALIDE SUR LE SUJET,
(8)-D’AVOIR IGNORÉ LA DEMANDE DE MME DUCHARME VICE-
PRÉSIDENTE DE L’AFPC, DE FAIRE PARVENIR LES RÈGLES
À SUIVRE POUR L’APPEL DE MME BOUCHARD,
(9)-D’AVOIR ACCEPTER LA PLAINTE GRAVE DE FRAUDE
OU DE DÉTOURNEMENT DÉPOSÉE PAR SYLVIE
LAHAIE QUI A ÉTÉ ENTÉRINÉE PAR LES 6 AUTRES
PLAIGANTS,
(10)-D’AVOIR DEMANDÉ UNE DATE BUTOIR AU COMITÉ D’ENQUÊTE,
(11)-DE NE PAS AVOIR SUIVIS TOUTES LES RÈGLES DE PROCÉDURES
DANS CET AFFAIRE;
(12)-CE FAISANT ET SURTOUT, LE SEI NATIONAL N`A PAS DONNER LA CHANCE, À L`ENSEMBLE DES MEMBRES VOTANTS, DE LA SECTION LOCAL 10005, C`EST-À-DIRE DE SE PRONONCER SUR LA DÉCISION DE LA DESTITUTION DE LEUR PRÉSIDENTE. LE COMPORTEMENT DE MME BANNON ET SON CONSEIL EST INADMISSIBLE,
(13)- ET TOUT CE QUI EST MENTIONNÉ CI-HAUT
282- MADAME FRANCINE BOUCHARD, EN TANT QUE PRÉSIDENTE DE LA SECTION LOCAL 10005 DE SHAWINIGAN ET EN TANT QUE PERSONNE, A VÉCU UNE SITUATION INJUSTE, DÉCONCERTANTE, INCOMPRÉHENSIBLE ET VRAIMENT BOULEVERSANTE.
283- L`INCROMPRÉHENSION DANS CETTE SITUATION, C`EST QUE TOUS CES ÉVÈNEMENTS SE SONT PRODUITES, À L`INTÉRIEUR D`UN SYNDICAT SOIENT PAR DES DIRIGEANTS ET PAR UN GROUPE DÉSIGNÉ SOIT LE CONSEIL EXÉCUTIF 10005.
284- FRANCINE BOUCHARD A ÉTÉ VICTIME DES PLUS GRAVES AGISSEMENTS ET ACCUSATIONS, DE LA PART DES SEPT MEMBRES DE L`EXÉCUTIF. DANS DES GESTES INTENTIONNELS ET PRÉMIDITÉS, QUI NE SONT PAS DIGNENT DE REPRÉSENTANTS SYNDICAUX. EN LA DISCRÉDITANT, EN L`HUMILIANT, EN PASSANT PAR DE FAUSSES RUMEURS À L`AFFICHAGE DÉGRADANTE, AUSSI DE LA LIBERTÉ D`EXPRESSIONS À CELLE D`OPINIONS, EN S`OPPOSANT FERMEMENT À TOUTE SES DÉCISIONS, EN TROUBLANT L`ORDRE DANS LES RÉUNIONS, EN S`OBSTINANT À DEMANDER SA DÉMISSION, MÊME EN INCLUANT SA CONJOINTE, EN PORTANT DES ACCUSATIONS MANIFESTEMENT FRIVOLES, GRAVES ET SURTOUT EN L`IGNORANT TOUT SIMPLEMENT.
PAR CES MOTIFS CI- DEVANT MENTIONNÉS, EN CONFORMITÉ AVEC VOS STATUTS ET VOS RÈGLEMENTS, POUR LE RESPECT DE LA CHARTE CANADIENNE ET QUÉBECOISE DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JUSTICE FONDAMENTALE:
MADAME FRANCINE BOUCHARD DEMANDE À L`ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA D`ACCEUILLIR LA PRÉSENTE REQUÊTE, DE RÉVOQUER ET/OU ANNULER ET/OU INVALIDER TOUTES CES DÉCISIONS.
DE PLUS, DE PLEIN DROIT, CONFORMÉMENT AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, MME BOUCHARD DEMANDE À L`AFPC DE PRENDRE DES MESURES CORRECTIVES ET/OU DISCIPLINAIRE, POUR LES AGISSEMENTS DE CERTAINES PERSONNES CONCERNÉES DANS CE DOSSIER SOIT QUE:
285- QUE LES MEMBRES DU COMITÉ D`ENQUÊTE SOIENT RÉPRIMANDÉS POUR LEURS AGISSEMENTS.
286- FRANCINE BOUCHARD DEMANDE QUE LES MEMBRES DU COMITÉ D`ENQUÊTE, MONSIEUR DANIEL HÉBERT PRÉSIDENT, MARC BELLEFEUILLE MEMBRE ET CHRISTIANE BEAUSOLEIL:
(1)- QU`ILS NE PUISSENT PLUS SIÈGER SUR AUCUN COMITÉ D`ENQUÊTE, (2)- QU`IL NE REPRÉSENTE PLUS L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR UNE PÉRIODE DE 5 ANS
(3)- ET /OU TOUTES LES AUTRES MESURES QUE VOUS JUGEREZ À PROPOS.
287- VU DE LA MANIÈRE QUE MADAME BETTY BANNON PRÉSIDENTE ET SON CONSEIL EXÉCUTIF, SE SONT CONDUITS EN PRENANT CES DÉCISIONS DANS CE DOSSIER:
288- MME BOUCHARD DEMANDE À MME BETTY BANNON PRÉSIDENTE, ET SON CONSEIL DE PRÉSENTER UNE LETTRE D`EXCUSE À TOUS LES PRÉSIDENTS DE SON ÉLÉMENT ET AUSSI À TOUS LES MEMBRES DE LA SECTION LOCAL 10005 DE SHAWINIGAN, ET SURTOUT À LA SATISFACTION DE FRANCINE BOUCHARD. DE PLUS, QUE LES STATUTS ET RÈGLEMENTS DU SEI NATIONAL SOIENT VÉRIFIÉS, PAR UNE PERSONNE COMPÉTANTE DE L‘AFPC, POUR QU`ILS SOIENT CONFORME À CEUX DE L`ALLIANCE ET TOUTES LES AUTRES MESURES QUE VOUS JUGEREZ À PROPOS.
289- MONSIEUR MARCEL BERTRAND, VU SON EXPÉRIENCE DE VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL DE L`EST DU QUÉBEC, A MANQUÉ À SON DEVOIR DU TITRE QU`IL REPRÉSENTE ET DE SON MANDAT QUE MME BANNON LUI AVAIT CONFIÉE, QUI ÉTAIT DE FAIRE RESPECTER LES RÈGLES DE PROCÉDURES ET LES STATUTS DE LA SECTION LOCAL 10005, ET DE SON AGISSEMENT DANS CE DOSSIER, ET AUSSI DE TÉMOIGNER CONTRE MME BOUCHARD DANS CETTE AFFAIRE, CE FAISANT ÉTAIT EN CONFLIT D`INTÉRËT ET TOUT CE QUI EST MENTIONNÉ CI-HAUT:
290- MME BOUCHARD DEMANDE QUE M. MARCEL BERTRAND SOIT SUSPENDU DE SON POSTE DE VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL POUR AU MOINS DEUX ANS, ET QU`IL NE REPRÉSENTE PLUS LA DITE SECTION LOCAL 10005 POUR UN PÉRIODE TROIS ANS ET TOUTES LES AUTRES MESURES QUE VOUS JUGEREZ À PROPOS.
291- POUR CE QUI EST, DES SEPTS MEMBRES DE L`EXÉCUTIF DE LA SECTION LOCALE 10005, VU QUE LEUR SEUL BUT ÉTAIT LA DÉMISSION DE MME BOUCHARD, ILS ONT AGIT D`UNE MANIÈRE DÉCONCERTANTE ET ABJECTE, EN POSANT DES GESTES INADMISSIBLES ET IRRESPECTUEUX ENVERS LA PRÉSIDENTE, ET VU LA GRAVITÉ DES ACCUSATIONS QU`ILS NE SONT PAS DIGNES DE LEUR POSTE DANS UN CONSEIL EXÉCUTIF ET POUR TOUTES LES RAISONS ET CEUX CITÉES CI-HAUT:
292- FRANCINE BOUCHARD DEMANDE À L`AFPC DE PRENDRE DES MESURES DISCIPLINAIRES ENVERS:
«SYLVIE LAHAIE, PATRICK SIMONEAU, MICHEL DÉSILETS, ANDRÉ BÉLANGER, DANIELLE BÉDARD, JEAN-YVES MARTEL ET JEAN-PIERRE FRASER`», QU`ILS SOIENT SUSPENDUS ET/OU RELEVÉ IMMÉDIATEMENT DE LEURS FONCTIONS RESPECTIVES ET QU`ILS LEURS SOIENT INTERDIT DE SE PRÉSENTER À UN POSTE ÉLECTIF ET NI DE REPRÉSENTER LE SYNDICAT, AU NIVEAU LOCAL, NATIONAL ET DE L`AFPC, POUR UNE PÉRIODE DE CINQ ANS ET TOUTES LES AUTRES MESURES QUE VOUS JUGEREZ À PROPOS.
293- DE PLUS, PAR TOUS CES MOTIFS, MADAME FRANCINE BOUCHARD, DEMANDE QUE TOUTES LES DÉPENSES DÉPOSÉES À LA SECTION LOCAL DEPUIS ENVIRON OCTOBRE 2006, EN TANT QUE PRÉSIDENTE, LUI SOIENT REMBOURSÉES IMMÉDIATEMENT.
294- CE FAISANT, MADAME FRANCINE BOUCHARD DEMANDE À L`ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, QUE TOUTES CES DÉPENSES POUR LE TEMPS À LA PRÉPARATION DE TOUS LES DOCUMENTS, LES CONSULTATIONS POUR CES DITES PLAINTES ET POUR RÉPARATION SUBSTANTIEL DES PRÉJUDICES POUR DES ATTEINTES ILLICITES ET INTENTIONNELLES ET TOUS LES DÉPENS SOIENT DÉFRAYÉS PAR LES INSTANCES APPROPRIÉES ET/OU PERSONNELLEMENT PAR LES MEMBRES DÉSIGNÉS CI-HAUT.
295- ÉGALEMENT, CONFORMÉMENT AUX STATUTS ET RÈGLEMENTS DE L‘ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA, FRANCINE BOUCHARD EXIGE QUE CETTE REQUÊTE EN APPEL, SOIT TRAITÉE EN FRANÇAIS À TOUS LES NIVEAUX ET AUSSI LE COMITÉ SIÈGERA EN FRANÇAIS, C`EST-À-DIRE PAR DES FRANCONPHONES, POUR BIEN GARDER LE SENS UNIQUE DE TOUS CES DOCUMENTS ET DE PLEIN DROIT, MME BOUCHARD DEMANDE QUE LE COMITÉ D’APPEL DE L’AFPC SIÈGE À SHAWINIGAN.
Francine Bouchard
FRANCINE BOUCHARD
2821, CHEMIN LANGEVIN
TROIS-RIVIÈRES, QUÉBEC
G8W 2L8
MAIL: francine.bouchard@videotron.qc.ca
C.C: BETTY BANNON, PRÉSIDENTE DU SEI NATIONAL
MARCEL BERTRAND, VPR DE LA SECTION LOCALE 10005
DANIEL HÉBERT, PRÉSIDENT DU COMITÉ D’ENQUÊTE
MARC BELLEFEUILLE, MEMBRE DU COMMITÉ D`ENQUÊTE
CHRISTIANE BEAUSOLEIL, MEMBRE DU COMITÉ DÈNQUÊTE
CONSEIL EXÉCUTIF DE SHAWINIGAN, JEAN-PIERRE FRASER
PRÉSIDENT
ET TOUTES AUTRES PERSONNES CONCERNÉES DANS CE DOSSIER
PIÈCES JOINTES: 203
